Forum · Dis-moi mon droit

0 vote

1 réponse

590 vues

Depuis plusieurs années une AG,à donné le droit à un copropriétaire le droit de faire un jardin d’agrément sur le toit d’un passage collé à sa te...

Immobilier

0 vote

1 réponse

474 vues

Refus remboursement acompte

Demande d’avis juridique concernant une annulation de réservation de chiot et remboursement d’acompte Je me permets de vous solliciter afin dR...

Litiges

0 vote

1 réponse

505 vues

Harcèlement ?

Je subi de l’harcèlement depuis le mois d’octobre novembre 2024, moi et ma conjointe on es victime d’harcèlement par l’ex de ma conjointe, on a toute deux po...

Autres

0 vote

1 réponse

290 vues

Refus de restitution véhicule

Après une panne de véhicules , celui-ci a été emmenée au garage le plus proche par mon assurance. Apres obtenu un devis pour les réparations nous avons dema...

0 vote

0 réponse

514 vues

Comment divorcer

Bonjour, Je me renseigne sur les solutions les plus efficaces et les moins chères pour divorcer, avec consentement mutuel, régime séparation des biens, san...

Divorce et infidélité

0 vote

0 réponse

443 vues

mauvaise pente d'un toit

Bonjour, La pente du toit de mon voisin est penchée exclusivement sur mon terrain. Il n’y a pas de chéneau et la mise en place d’une gouttière es...

Urbanisme et construction

0 vote

0 réponse

483 vues

ouverture de deux fenêtres donnant sur mon jardin

Bonjour, Il y a 30 ans, mon ancien voisin, avec notre accord verbal, a fait deux fenêtres donnant sur mon jardin. L’une d’elle est à 50 cm de mon...

Urbanisme et construction

0 vote

0 réponse

592 vues

fenestron dont l'ouverture tombe chez le voisin

Bonjour, J’ai un fenestron dans ma salle de bain dont l’ouverture tombe dans le jardin du voisin. Ce fenestron reste tout le temps en oscillo bat...

Urbanisme et construction

0 vote

0 réponse

396 vues

montant des reteneues sur dette CAF supérieur au plan de recouvrement personnalisé

Bonjour, Je rembourse une dette sur des trop perçus CAF. Pour celà, j’ai reçu un premier plan de recouvrement personnalié de 81.75€ puis de 61,25€. Or,...

Autres

0 vote

1 réponse

402 vues

Enregistrement professionnel

Bonjour puis-je savoir si j’ai le droit d’enregistrer ma superieure hierachique lors d’un entretient suite a une agression verbale que j...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

400 vues

Bien commun

Nous avons acheté un terrain 60% moi et 40% mon conjoint. Il s’avère que c’est moi qui ait tout payé mais la seule preuve que j’ai c’...

Immobilier

0 vote

1 réponse

406 vues

Segur

Bonjour Je revient vers vous n ayant pas de nouvelle à ma question je la renouvelle je travail en PUV petite unité de vie ( association a but non lucratif pr...

Droit du travail

0 vote

2 réponses

559 vues

remboursement places de concert

Bonjour nous avons acheté 2 places de concert à un particulier pour 96€. Le concert a été annulé et donc l’organisme a rembourser toutes les places , q...

Autres

0 vote

0 réponse

536 vues

Droit procédural

Bonjour, pourriez-vous m’aider. Quelle est la théorie générale du droit procédural?

Autres

0 vote

1 réponse

403 vues

Segur

Bonjour Je revient vers vous n ayant pas de nouvelle à ma question je la renouvelle je travail en PUV petite unité de vie ( association a but non lucratif pr...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

394 vues

Suicide

Si quelqu’un connaît une personne qui veut se suicider et ne fait rien que risque t elle si le suicide à lieu.

0 vote

1 réponse

311 vues

Expulsion d'un locataire sans Contract

Je suis un locataire dans un endroi provisoire.On m’a loue une place depuis plus d’un an(1ans) On m’avait autorise de mettre une Table pour...

0 vote

1 réponse

508 vues

Droit et prise en charge AT

Je dois être opérée suite à un accident du travail reconnu. L’opération se fera dans une clinique privée, et j’ai reçu un devis avec un reste à charge de 447...

Autres

0 vote

1 réponse

450 vues

Perçage oreilles

Bonjour Je voudrais savoir pour percer les oreilles de ma petite fille, l’autorisation du père est elle obligatoire sachant que l’autorité paren...

Droit de la famille

0 vote

1 réponse

435 vues

Recherche de fuite

Bonjour nous venons d’acheter un appartement en copropriété.un matin réveiller par une fuite au niveau du toit nous avons déclaré à notre assurance pui...

Copropriété