Bonjour, J’ai envoyé un email a la directrice de la crèche le 12 juin pour signaler que mes bébés jumeaux seraient en vacance tout le mois de juillet. A ma grande surprise on me facture tout mois de juillet entier pour les deux bébés en me disant qu’ ils prennent un considération le début des congés, il y a dans le contrat 1 mois de préavis pour les congés, pensant qu’on allait me facturer du 1er au 12 juillet seulement. Est ce normal ? C’est abusé non? Si j’avais su j’aurais dû dire que les vacances commençaient le 12 juillet.
Merci par avance
Madame, Monsieur,
Pour apprécier plus précisément le caractère abusif ou non de la clause, il convient de relire attentivement les stipulations contractuelles relatives au « préavis d’un mois pour les congés ». Il importe notamment de déterminer si cette clause concerne la résiliation du contrat, c’est-à-dire sa fin définitive, ou si elle vise simplement les périodes d’absence ou de vacances ponctuelles. Il convient également de vérifier si le contrat prévoit expressément que, lorsque l’information est communiquée moins d’un mois à l’avance, le mois entier demeure dû.
Il convient par ailleurs d’examiner les clauses relatives à la facturation en cas d’absence, notamment pour maladie ou vacances, ainsi qu’en cas de fermeture de la structure. Il faut notamment vérifier si ces différentes situations sont distinguées selon que la crèche est ouverte ou fermée et si le contrat prévoit expressément une facturation à 100 % malgré une absence déclarée.
Si la rédaction contractuelle apparaît vague, contradictoire ou silencieuse quant à la facturation intégrale du mois en cas d’absence, l’argument tiré de l’existence d’un déséquilibre significatif au détriment de l’usager et, par conséquent, du caractère potentiellement abusif de la clause, s’en trouve renforcé.
En conclusion, au regard des principes applicables en matière de contrats d’accueil et de clauses abusives, un préavis d’un mois pour annoncer des périodes de congés peut, en lui-même, être admis, notamment afin de permettre à la crèche d’organiser son fonctionnement et son service.
En revanche, l’utilisation de ce délai de préavis pour facturer intégralement un mois de garde alors que les enfants sont absents pendant l’ensemble de cette période, malgré une information communiquée dès le 12 juin, apparaît susceptible de créer un déséquilibre important au détriment de l’usager.
Nous vous invitons à consulter un avocat afin que ce dernier puisse analyser les clauses contractuelles et déterminer si un recours est opportun au vu des éléments de votre dossier.
Restant à votre disposition,
L’Equipe Dis Moi Mon Droit
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.