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Mon papa est convoqué à une audition dans le cadre de la procédure aux fins de prospection ouverte à l’égard d’un de ses frères. Papa n’aya...
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Bonjour, Nous sommes en location d’une Maison non meublée qui comprend un jardin mentionné dans le bail ainsi que des dépendnaces non mentionnés dans l...
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Bonjour j’aimerai savoir un renseignement : je suis séparé non marier avec un enfant et j’aimerai savoir si mon ex compagne peut réclamer des arrierés de pen...
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Bonjour, nous avons fait construire une maison avec mon conjoint il y a 17ans, j’étais apprentie à l’époque, donc n’étant pas creditaire to...
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Bonjour nous avons divorcé en 2010suite à ce jugement j’ai obtenu des droits d’hébergement sur mes deux filles qui avait à cet époque 2ans et 4an...
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Bonjour, j’aimerais savoir ce que je pourrais faire pour recevoir une somme digne de ma voiture. Juste pour acheter la même et non gagner plus.L’...
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Bonjour j’ai reçu une lettre simple d’un huissier pour libérer mon logement  est-ce que cela est valable ? (elle n’était pas recommandée et je n’ai rien sign...
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Bonjour, Mon entreprise me doit 6 mois de prime segur, de janvier à juin 2024. Quand je demande où ça en est, j’ai jamais de réponse. Quels sont mes dr...
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Je suis maman d’un petit garçon d’un an et demi dans le papa est décédé avant la naissance, je souhaite refaire ma vie avec un homme qui a déjà p...
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Bonjour, Les subventions en cours d attribution doivent elles figurer dans l etat date lors d une vente en copropriete
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Il y a quelques mois mon mur s’est éboulé sur 4 ml. Lorsque le maçon est intervenu, il a découvert que la descente d’eaux pluviales de ma voisine...
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Notre mère etant decedee nous avons hérité de son appartement ds 1 immeuble en copropriete. Elle avait donné son accord pour des travaux d isolation que nous...
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Je souhaite consulter le registre dématérialisé de l’enquête publique concernant le PLUi de l’agglo de Clermont -Ferrand, mais celui ci n’e...
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Bonjour je souhaiterais  savoir si mon mari condamné à en plus venir au domicile peu le voir à l’extérieur d’après le document joint merci Voici la phrase S&...
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Bonjour, A la suite du décès du vendeur d’un viager occupé, le contrat de vente prévoit un délai de 4 mois permettant aux héritiers de débarrasser les ...
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Bonjour, Je viens de démission de mon entreprise. Il me reste 30 jours de congés payés en solde. J’ai donc 1 mois de préavis et, sûrement pour ne pas a...
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Je subi de l’harcèlement depuis le mois d’octobre novembre 2024, moi et ma conjointe on es victime d’harcèlement par l’ex de ma conjointe, on a toute deux po...
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Bonjour, La pente du toit de mon voisin est penchée exclusivement sur mon terrain. Il n’y a pas de chéneau et la mise en place d’une gouttière es...
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Bonjour, Il y a 30 ans, mon ancien voisin, avec notre accord verbal, a fait deux fenêtres donnant sur mon jardin. L’une d’elle est à 50 cm de mon...
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il y a une quinzaine d’années le GFA a fait faire des travaux à la demande du fermier en place …quelques années après le voisin accuse ces travau...
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