Bonjour,

Le fait que les granges ne soient pas mentionnées dans votre bail doit être distingué de la situation du jardin, qui semble, d’après vos indications, faire partie des lieux loués.

En effet, conformément à l’article 1719, 3° du Code civil, le bailleur est tenu « d’en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ».

Cette obligation est également prévue par l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, qui impose notamment au bailleur d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement.

Dès lors, si le jardin est compris dans le bail, vous bénéficiez en principe de sa jouissance pendant toute la durée de la location. Le propriétaire ne peut donc pas y pénétrer librement ou y intervenir comme s’il en conservait la jouissance.

La situation est toutefois différente concernant les granges si celles-ci ne font pas partie des locaux loués. Le propriétaire peut, en principe, conserver l’usage de ces dépendances. S’il a été convenu qu’il pouvait y accéder, il convient néanmoins de déterminer précisément par où doit s’effectuer cet accès et dans quelles conditions.

Le fait qu’il dispose d’un droit d’accès aux granges ne signifie donc pas nécessairement qu’il peut utiliser librement le jardin loué pour y accéder, notamment si un autre accès est possible ou si les modalités d’accès avaient été convenues différemment.

Par ailleurs, le fait que l’électricité des granges soit comprise dans le forfait que vous payez ne permet pas, à lui seul, de déterminer les droits d’accès du propriétaire. Il conviendrait de vérifier les stipulations précises du bail et, le cas échéant, de l’accord qui avait été conclu concernant l’accès aux granges.

Concernant les produits pulvérisés dans l’allée, il conviendrait également de connaître précisément la nature des produits utilisés et les modalités de leur application. Si ces produits sont susceptibles de présenter un danger pour les occupants du logement, notamment pour votre enfant, il est recommandé de demander au propriétaire, par écrit, de cesser ces pratiques ou, à tout le moins, de vous informer préalablement des interventions réalisées et de respecter les précautions nécessaires.

S’agissant enfin des remarques relatives à l’entretien de la pelouse, l’entretien courant des espaces extérieurs à jouissance privative peut effectivement relever du locataire. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 prévoit notamment l’entretien courant des allées, pelouses et massifs parmi les réparations locatives.

Cela ne signifie toutefois pas que le propriétaire peut venir contrôler régulièrement l’état de la pelouse ou pénétrer dans le jardin sans votre accord.

En pratique, nous vous invitons à relire attentivement votre bail afin de vérifier les clauses relatives au jardin, aux dépendances et au droit d’accès aux granges. Vous pouvez ensuite adresser au propriétaire un courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception, afin de rappeler que vous acceptez son accès aux granges dans les conditions convenues, mais que vous lui demandez de respecter votre jouissance paisible du jardin et de ne pas y pénétrer sans votre accord, sauf nécessité particulière prévue par la loi.

À défaut d’accord amiable, vous pouvez notamment envisager une démarche auprès de la Commission départementale de conciliation ou, selon la nature et la persistance des troubles, saisir le juge des contentieux de la protection.

Bien cordialement,

L’équipe Dis-Moi Mon Droit