Question · Dis-moi mon droit

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Intempéries

Bonjour. Je cotise pour les intempéries car je travaille dans les travaux ferroviaires depuis 14 ans. Durant toutes ces années, j’ai dû être en intempé...

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une femme peut-elle adopter un adulte majeur dont la mère est vivante?

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Congés imposés par l’employeur convention syntec

Bonjour à tous et merci de me lire. Mon employeur (Société de conseil) a décidé de manière unilatérale de m’imposer plus de 11 jours de congés payés que j’ai...

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Séparée depuis 2 ans, mon ex compagnom réclame 50000 euros d'une donation de son père. cet argent à été complement utilsé pour des travaux de rénovations d'un bien commun. dois je rembourser l'intégralité?

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Bornage demandé par un voisin

Bonjour, J’ai reçu un courrier de l’assurance de mon voisin qui me fait part d’une demande de bornage contradictoire. Il m’est demand...

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Changement d'usage d'un lot de copropriété

Bonjour, Je suis propriétaire d’un lot de copropriété : la remise située dans la cour d’un immeuble d’habitation. Je souhaite en changer l&...

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rupture conventionnelle ou lienciement

bonjour Je suis en arret depuis un mois suite à des mois de harcèlement et humiliation de mon chef. J’ai été confirmée en CDI pendant le confinement su...

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BENEFICE CAPITAL DECES ET REFUS DE SUCCESSION

Est ce que les capitaux décès de contrat prévoyance collectif ou de la CPAM versés aux bénéficiaires d’un contrat suite à un décès , obligent ces mêmes...

Succession et patrimoine

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comment annuuler une reservation d'achat de voiture d'occasion

Bonjour, Un mandataire qui habit à l’étranger, après avoir vu une voiture sur le site d’un revendeur m’a chargé de contacté le vendeur et de voir...

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Vice caché sur achat d'un véhicule de particulier a particulier

Bonjour, voilà maintenant un mois que j’ai acheté une voiture d’occasion à un particulier pour la somme de 4700 euros, et elle se trouve déjà au ...

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Arrêt de contrat pendant les essais

J’ai signé un contrat CDI avec un essaie de 2 mois, au bout d’un mois et demi le responsable trouver que je suis pas bon pour eux , il ont fait t...

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droits de rémunération d'un CDD (remplacement congés) en temps partiel pour un jour férié - convention collective prestataires de service

convention collective prestataires de services (prévention/sécurité – SERIS FACILITY – ). Je fais un remplacement de congé payé, en CDD, temps pa...

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Déclaration d'impôt eirl option is

Bonjour, J’ai une eirl option is Que dois-je remplir afin de déclarer mes impôts sur les revenus ainsi que l’impôt sur les sociétés de mon eirl ?...

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Creance d'intéressement et participation non versée

Bonjour je souhaiterait avoir des informations consernant une créance que mon ancien employeur aurait dû me verser. Apres ma démission j’ai reçu une at...

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L'enfer des 5 dernières Année je me retrouve confronter au milieu centre hospitalier banque préfecture et plus dur la perte de ma femme

Année 2015, ma femme Isabelle Falour lui a été diagnostiqué d’un cancer incurable , a cette époque j’effectuez des transports de prélèvement sanguins ...

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Huissier échelonnement de remboursement.

Bonjour Madame, Monsieur, Suite à un mandat de payer d’un huissier, après lui avoir payé un acquiescement, j’ai fourni à sa demande un état de me...

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licenciement pour faute

Bonjour, Je suis automaticien sous contrat CDI depuis 3 ans dans une entreprise qui propose des prestation auprès de différents clients ( principalement dans...

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Je recherche un avocat sur Bordeaux qui puisse me faire un devis à partir d'une prise de connaissance gratuite du dossier de blocage dossier successoral

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Bonjour nous sommes un groupe adhérents à un syndicat et jusqu’à présent nous avions la majorité un de nos élu a démissionné et a rejoins un autre syndicat est ce vrai que nous pouvons voter sa révocation puisqu il nous a fait perdre la majorité Quelles

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Engie a résilié mes contrats Gaz et Electricité car suite a une erreur de saisie de mon RIB de leur part, ils n'ont pas trouvé trace de mon paiement. Ils m'ont offert 50 euros de dedomagement... puis je prétendre à plus...

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