Changement d'usage d'un lot de copropriété

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Bonjour,

Je suis propriétaire d’un lot de copropriété : la remise située dans la cour d’un immeuble d’habitation.

Je souhaite en changer l’usage pour la rénover en studio d’habitation.

Ce changement d’usage est conforme à la destination de l’immeuble et ne porte pas atteinte aux droits des autres copropriétaires.

J’ai obtenu l’accord de l’urbanisme en ce sens.

Présenté en AG, ce projet a été soumis au vote et refusé par les copropriétaires.

L’AG a t elle pouvoir pour statuer sur ce changement d’usage d’un lot privatif ?

Merci.

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Bonjour,

Si le changement d’usage est bien conforme à la destination de l’immeuble fixée par le règlement de copropriété et ne prive pas les droits des autres copropriétaires, il est possible de faire le changement sans l’accord de l’AG. Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3107

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

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