Intempéries

0
0

Bonjour. Je cotise pour les intempéries car je travaille dans les travaux ferroviaires depuis 14 ans. Durant toutes ces années, j’ai dû être en intempéries à peine 2 mois. On m’a dit que si nous n’avions pas d’intempéries sur une année, nous avions droit à un remboursement de nos cotisations. Est ce vrai ? Cordialement.

0
0

Bonjour,

La décision de remboursement ne peut pas être décidé individuellement, il faut une déclaration de l’union des caisses de France pour pouvoir demander un remboursement. Pour les entreprises du BTP , l’union des caisses a accordé un remboursement pour les sommes versées du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Si vous faites parties d’une société de BTP vous devez normalement bénéficier de cette rétrocession.

Mais en l’absence de décision de la caisse de France, la cotisation est obligatoire.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

Répondre

pour répondre.