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Parcourir les catégories : Copropriété
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Bonjour je suis en accident du travail depuis decembre 2022 et toujours en arret mon employeur refuse de me donner mes congés depuis la nouvelle loi de avril...
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Bonjour voici ma situation Je suis fonctionnaire dans la fonction territoriale, je suis AS en EHPAD . Je souhaite créer une auto entreprise pour être technic...
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Notre mère etant decedee nous avons hérité de son appartement ds 1 immeuble en copropriete. Elle avait donné son accord pour des travaux d isolation que nous...
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Madame, Monsieur, Je me permets de solliciter un conseil juridique gratuit concernant une difficulté liée à l’exécution du jugement de divorce me concernant...
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Je souhaite consulter le registre dématérialisé de l’enquête publique concernant le PLUi de l’agglo de Clermont -Ferrand, mais celui ci n’e...
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Bonjour je suis distributeur j’ai donc passé des commandes pour un client. Je lui stock la marchandise et le livre à la demande. malheureusement il ne veut p...
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Depuis plusieurs années une AG,à donné le droit à un copropriétaire le droit de faire un jardin d’agrément sur le toit d’un passage collé à sa te...
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Demande d’avis juridique concernant une annulation de réservation de chiot et remboursement d’acompte Je me permets de vous solliciter afin dR...
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Après une panne de véhicules , celui-ci  a été emmenée au garage le plus proche par mon assurance. Apres obtenu un devis pour les réparations nous avons dema...
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Peut on utiliser une machine à laver dans une réserve commercial qui est en sous sol
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Nous avons acheté un terrain 60% moi et 40% mon conjoint. Il s’avère que c’est moi qui ait tout payé mais la seule preuve que j’ai c’...
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Bonjour, Je suis actuellement en contact avancé avec la société SECQ CONSULT , société de recouvrement pour récupérer mes fonds en cryptomonnaie (je me suis ...
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Bonjour, Je suis actuellement en train de préparer le renouvellement de mon titre de séjour “Passeport Talent”. Cependant, à ce jour, je ne rempl...
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Bonjour, A la suite du décès du vendeur d’un viager occupé, le contrat de vente prévoit un délai de 4 mois permettant aux héritiers de débarrasser les ...
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Bonjour, j’ai une petite question. Je suis actuellement locataire dans une agence. Nous quittons le logement, et avons un préavis de 1 mois (se termine le 17...
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Bonjour, Je suis en cours de divorce par consentement mutuel, je souhaite arrêter la procédure, il y a eu un versement de 7000€ au notaire qui s’occupe...
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Bonjour Si je démissionne d’un cdi mon employeur actuel à t-il l le droit d’exiger la promesse d’embauche de mon futur employeur (cdi)? Merci
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Cela concerne mes parents. ma mère est alcoolique, sans revenu, et n’as pratiquement jamais travailler mon père directeur d’une usine souhaiterais se séparer...
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Bonjour, j’ai effectué un virement bancaire de ma banque suisse à mon compte bancaire au Québec, et j’ai oublié de noter mon prénom lors de la transaction, l...
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Bonjour nous venons d’acheter un appartement en copropriété.un matin réveiller par une fuite au niveau du toit nous avons déclaré à notre assurance pui...
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