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Bonjour,

Je suis actuellement en train de préparer le renouvellement de mon titre de séjour “Passeport Talent”. Cependant, à ce jour, je ne remplis pas la condition de rémunération minimale requise pour le renouvellement.

Je suis en cours de négociation avec mon employeur pour obtenir une augmentation salariale, mais pour le moment, rien n’est encore acté. À noter que depuis l’obtention de mon titre de séjour en 2021, je n’ai pas bénéficié d’augmentation de salaire.

J’ai donc deux questions :

Le fait de ne pas avoir été augmenté depuis 2022 peut-il poser un problème lors du renouvellement de mon titre ?
Est-ce que le salaire conforme au seuil requis doit être effectif au moment du dépôt du dossier ou est-ce que cela peut attendre jusqu’à la date d’expiration du titre actuel ?
Merci d’avance pour votre aide.

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Bonjour,

La réglementation relative au renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle « Passeport Talent » — y compris la mention « carte bleue européenne » — impose le respect d’un seuil de rémunération minimal pour le maintien du droit au séjour.

La loi du 30 avril 2025 a modifié les règles, en transposant la directive (UE) 2021/1883, et prévoit que le montant de la rémunération ne peut être inférieur à 1,5 fois le salaire annuel brut moyen. L’unique arrêté applicable est celui du 28 octobre 2016, qui fixe ce salaire moyen annuel à 35 891 € brut/an

Le fait de ne pas avoir bénéficié d’une augmentation de salaire depuis 2022 n’est pas, en soi, un motif de refus du renouvellement, tant que la rémunération effective que vous percevez atteint le seuil requis au moment de la demande.

Le seuil doit être respecté au moment du dépôt de la demande officielle (par le biais de l’ANEF électronique), conformément à l’article L. 421‑11 du CESEDA, modifié par la loi du 30 avril 2025.

Vous remerciant de votre confiance

Bien cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit

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