Bonjour,

La situation de vos parents relève du droit du divorce et plus précisément des obligations financières entre époux en cas de séparation.

1. Votre père devra-t-il verser une pension à votre mère ?

Oui, il est possible qu’il doive verser une prestation compensatoire à votre mère, même si elle est alcoolique et n’a pas travaillé.

👉 La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée dans les conditions de vie respectives des époux. Elle est prévue à l’article 270 du Code civil.

“Le divorce met fin au devoir de secours entre époux. L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.”

Elle peut être versée sous forme de capital (somme d’argent ou bien remis) ou, exceptionnellement, sous forme de rente mensuelle.

2. Quels critères sont pris en compte ?

Le juge prend en compte les critères listés à l’article 271 du Code civil :

Parmi eux :

• la durée du mariage ;

• l’âge et l’état de santé des époux ;

• leur situation professionnelle et leur capacité à retrouver un emploi ;

• leur patrimoine respectif ;

• les choix faits en commun durant le mariage (ex. : un conjoint ayant cessé de travailler pour élever les enfants).

Le fait que votre mère soit sans revenu et ait très peu travaillé pourrait donc justifier une prestation compensatoire importante, surtout si votre père dispose d’un revenu élevé.

⚠️ L’alcoolisme, s’il est avéré, pourrait être pris en compte, mais n’est pas un critère d’exclusion automatique. En revanche, si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de votre mère (par exemple pour manquements graves aux devoirs du mariage), cela peut influencer le montant, voire justifier l’absence de prestation dans certains cas exceptionnels.

3. D’autres obligations financières possibles ?

• Devoir de secours pendant la procédure : tant que le divorce n’est pas prononcé, le devoir de secours s’applique encore (article 212 du Code civil) Le juge peut ordonner que votre père verse une pension alimentaire temporaire à votre mère pendant la procédure.

• Partage des biens : si vos parents possèdent des biens en commun (maison, comptes, etc.), leur régime matrimonial (ex. : communauté, séparation de biens) déterminera comment ces biens seront partagés.

Conclusion

✔️ Si votre père engage une procédure de divorce, il est fort probable qu’il doive verser une prestation compensatoire à votre mère, compte tenu de sa situation économique.

Il est recommandé que votre père prenne conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille, qui pourra l’accompagner dans cette procédure. En effet, le recours a l’avocat est obligatoire pour ce type de procédure.

Bien cordialement,

L’équipe de Dis Moi Mon Droit