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Bonjour, nous avons fait construire une maison avec mon conjoint il y a 17ans, j’étais apprentie à l’époque, donc n’étant pas creditaire to...
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Bonjour nous avons divorcé en 2010suite à ce jugement j’ai obtenu des droits d’hébergement sur mes deux filles qui avait à cet époque 2ans et 4an...
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J ai travaillé en 2001 pour un particulier employeur cesu pendant 20 ans mais celui ci  est dcd en 2021 sa femme a continué à me prendre et m’a licencié pour...
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Bonjour, j’ai donné ma lettre de démission le 9 juillet. Je viens de recevoir mon solde de tout compte j’ai acquis 18 jours de congé. l’année dernière j’ai e...
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Bonjour.   Je souhaiterai savoir si en laboratoire medical privé il y a un maintien de salaire lorsque nous sommes en mi temps therapeutique? Merci
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Bonjour, étant partie civile pour un vol de voiture et ayant gagné remboursement, les condamnés ont fait appel et c’est pour fin octobre. Ma question e...
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Bonjour, j’aimerais savoir ce que je pourrais faire pour recevoir une somme digne de ma voiture. Juste pour acheter la même et non gagner plus.L’...
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Bonjour j’ai reçu une lettre simple d’un huissier pour libérer mon logement  est-ce que cela est valable ? (elle n’était pas recommandée et je n’ai rien sign...
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Bonjour, J’ai envoyé un email a la directrice de la crèche le 12 juin pour signaler que mes bébés jumeaux seraient en vacance tout le mois de juillet. ...
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Bonjour, Les subventions en cours d attribution doivent elles figurer dans l etat date lors d une vente en copropriete
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Bonjour, Je me renseigne sur les solutions les plus efficaces et les moins chères pour divorcer, avec consentement mutuel, régime séparation des biens, san...
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Bonjour, La pente du toit de mon voisin est penchée exclusivement sur mon terrain. Il n’y a pas de chéneau et la mise en place d’une gouttière es...
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Bonjour, Il y a 30 ans, mon ancien voisin, avec notre accord verbal, a fait deux fenêtres donnant sur mon jardin. L’une d’elle est à 50 cm de mon...
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Bonjour, J’ai un fenestron dans ma salle de bain dont l’ouverture tombe dans le jardin du voisin. Ce fenestron reste tout le temps en oscillo bat...
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il y a une quinzaine d’années le GFA a fait faire des travaux à la demande du fermier en place …quelques années après le voisin accuse ces travau...
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bonjour ma fille c’est fait arnaquer par téléphone et à fait un virement de 2900 € elle à reçu un appel avec le numéro de téléphone de la banque et c&#...
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Bonjour, Je rembourse une dette sur des trop perçus CAF. Pour celà, j’ai reçu un premier plan de recouvrement personnalié de 81.75€ puis de 61,25€. Or,...
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Lors de mon emménagement dans un appartement en location non meublé, on ne m’a pas expliqué le fonctionnement du chauffage (ni donné de notice) qui se ...
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Bonjour , je suis locataire d’un petit immeuble de quatre appartements tous loués , pour se garer derrière l’immeuble nous empruntons un chemin t...
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Bonjour, pourriez-vous m’aider. Quelle est la  théorie générale du droit procédural?
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