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Être présent pour tous est notre mission, être facilitateur de vie, notre rôle. Nous souhaitons offrir la possibilité à toute personne d’être comprise, soutenue et rassurée face à toutes les difficultés traversées dans sa vie privée comme professionnelle.
Notre politique de confidentialité traduit notre attachement au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.
Pour en savoir plus, consultez notre Charte de protection des données
Notre politique a pour objectif de décrire les règles en vigueur en matière de protection des données, en particulier la loi Informatique et Libertés (LIL) et du RGPD.
Données à caractère personnel : Il s’agit d’une information permettant d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, directement ou indirectement. Cela peut être par son nom, son un prénom, son identifiant, un numéro de téléphone ou toutes caractéristiques propres à la personne.
Données sensibles : il s’agit d’une donnée concernant la santé, une condamnation, ainsi que toutes informations susceptibles d’entrainer une quelconque discrimination (origines, orientations sexuelles, opinions politiques, etc…). Les données génétiques entrent également dans cette catégorie.
Le Responsable de traitement est l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
Dans le cadre de nos activités de renseignements juridiques, d’accompagnement administratif, de mise à disposition de sites internet dédiés au droit pour les particuliers et les professionnels : JUDICIAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 115.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 392 419 214, dont le siège social est situé : 111, avenue de France CS 41518 – 75634 Paris cedex 13 – France.
DIS-MOI MON DROIT est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4754329 par la société JUDICIAL.
SOLUCIA SERVICE & PROTECTION JURIDIQUES est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4840099 par la société Solucia SPJ, qui a conféré à JUDICIAL un droit d’exploitation de la marque.
Il est garant du respect de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, pour l’ensemble de nos entités. Le DPO assure la conformité à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au RGPD. Il est le point d’entrée en cas de contrôle réglementaire portant sur les données personnelles ou pour l’exercice des Droits des Utilisateurs. Pour toute demande relative au traitement de vos données, vous pouvez lui adresser un courriel :
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à gérer de nombreuses données à caractère personnel, y compris des données dites sensibles. Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées ultérieurement à leur collecte d’une manière incompatible avec ces finalités.
Nous sommes amenées à traiter des données pour les finalités suivantes :
La sécurité et la confidentialité de vos données sont notre priorité. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir un niveau de sécurité adaptée aux risques et de prévenir toute perte, altération, divulgation de données à des tiers non autorisées.
En cas de violation de données à caractère personnel et conformément à la règlementation, nous nous engageons à les notifier à la CNIL. Dans l’hypothèse où cette violation présenterait un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation.
La protection de vos données passe par une conservation limitée, au regard des finalités poursuivies. Les durées de conservation varient en fonction des traitements réalisés et peuvent résulter d’obligations légales de conservations.
Vos données ont vocation à être traitées et conservées sur le territoire de l’Union Européenne. En cas de transfert hors de cette zone, vous bénéficiez d’une information spécifique lors de la collecte. Nous mettons tout en œuvres pour assurer la protection de vos données au regard des exigences de la législation européenne.
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Conformément aux dispositions du RGPD et de la LIL sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :
Conformément à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’Utilisateur dispose également du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique gérée par la société Worldline. Pour plus d’informations :
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser un courriel (dpo.solucia@soluciaspj.fr ) ou un courrier au DPO :
SOLUCIA SERVICE ET PROTECTION JURIDIQUES
Délégué à la Protection des Données
111 avenue de France
CS 51519 – 75634 Paris cedex 13
Après avoir contacté le DPO, si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés. Il peut adresser une réclamation par courrier auprès de la CNIL ou via leur site internet :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
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