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Table des matières

Être présent pour tous est notre mission, être facilitateur de vie, notre rôle. Nous souhaitons offrir la possibilité à toute personne d’être comprise, soutenue et rassurée face à toutes les difficultés traversées dans sa vie privée comme professionnelle.

Notre politique de confidentialité traduit notre attachement au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

Pour en savoir plus, consultez notre Charte de protection des données

1. Contexte

Notre politique a pour objectif de décrire les règles en vigueur en matière de protection des données, en particulier la loi Informatique et Libertés (LIL) et du RGPD.

Données à caractère personnel : Il s’agit d’une information permettant d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, directement ou indirectement. Cela peut être par son nom, son un prénom, son identifiant, un numéro de téléphone ou toutes caractéristiques propres à la personne. 

Données sensibles : il s’agit d’une donnée concernant la santé, une condamnation, ainsi que toutes informations susceptibles d’entrainer une quelconque discrimination (origines, orientations sexuelles, opinions politiques, etc…). Les données génétiques entrent également dans cette catégorie.

2. Le traitement des données personnel

2.1 Les Responsables de traitement

Le Responsable de traitement est l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

Dans le cadre de nos activités de renseignements juridiques, d’accompagnement administratif, de mise à disposition de sites internet dédiés au droit pour les particuliers et les professionnels : JUDICIAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 115.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 392 419 214, dont le siège social est situé : 111, avenue de France CS 41518 – 75634 Paris cedex 13 – France.

DIS-MOI MON DROIT est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4754329 par la société JUDICIAL.

SOLUCIA SERVICE & PROTECTION JURIDIQUES est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4840099 par la société Solucia SPJ, qui a conféré à JUDICIAL un droit d’exploitation de la marque.

2.2 DPO, Délégué à la Protection des Données

Il est garant du respect de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, pour l’ensemble de nos entités. Le DPO assure la conformité à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au RGPD. Il est le point d’entrée en cas de contrôle réglementaire portant sur les données personnelles ou pour l’exercice des Droits des Utilisateurs. Pour toute demande relative au traitement de vos données, vous pouvez lui adresser un courriel :

dpo.solucia@soluciaspj.fr

2.3. Finalités de traitement

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à gérer de nombreuses données à caractère personnel, y compris des données dites sensibles. Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées ultérieurement à leur collecte d’une manière incompatible avec ces finalités.

Nous sommes amenées à traiter des données pour les finalités suivantes :

  • L’utilisation du forum mis à disposition des utilisateurs
  • Le dépôt de commentaires par les utilisateurs
  • L’octroi de renseignement juridique via une conversation téléphonique par le numéro mis à disposition sur le site internet
  • Les déclarations obligatoires auprès des autorités et administrations publiques
  • La coopération avec des tierces autorisées à la suite d’une réquisition judiciaire légalement formée
  • La mise à disposition de sites internet dédiés au droit pour les particuliers et les professionnels
  • La mesure et l’étude de la qualité de nos services 
  • La réalisation de statistiques y compris commerciales ou autres analyses de recherche et développement 

2.4. Conservation et sécurité des données

La sécurité et la confidentialité de vos données sont notre priorité. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir un niveau de sécurité adaptée aux risques et de prévenir toute perte, altération, divulgation de données à des tiers non autorisées.

En cas de violation de données à caractère personnel et conformément à la règlementation, nous nous engageons à les notifier à la CNIL. Dans l’hypothèse où cette violation présenterait un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation.

La protection de vos données passe par une conservation limitée, au regard des finalités poursuivies. Les durées de conservation varient en fonction des traitements réalisés et peuvent résulter d’obligations légales de conservations.

2.5. Destinataires et transfert de donnée

Vos données ont vocation à être traitées et conservées sur le territoire de l’Union Européenne. En cas de transfert hors de cette zone, vous bénéficiez d’une information spécifique lors de la collecte. Nous mettons tout en œuvres pour assurer la protection de vos données au regard des exigences de la législation européenne.

3. Les cookies

3.1. Les cookies utilisés par le site DIS-MOI MON DROIT

Les cookies sont des fichiers texte qui se déposent sur votre terminal lorsque vous visitez notre site internet. Les informations collectées sont enregistrées sur nos serveurs situés en France et pour une durée maximum de 13 mois. Nous collectons les cookies suivants :

  • Les cookies de fonctionnement, indispensable à la navigation
  • Les cookies d’analyse, permettant d’établir des mesures d’audience
  • Les cookies publicitaires, mesurant l’efficacité de nos campagnes publicitaires

Cookies de fonctionnement

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Distinction humain/robots

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Cookies d’analyse

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Cookies d’analyse

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  1. Suivi de localisation géographique
  2. Mesure de l’efficacité des publicités via YouTube
  3. Vérification de l’acceptation des cookies par le navigateur
  4. Vérification de la bande passante sur les pages avec vidéos YouTube intégrée
  5. Enregistre un ID unique pour les statistiques sur les vidéos YouTube
  6. Stockage des préférences de lecture vidéo
  7. Stockage des préférences de lecture vidéo
  8. Stockage des préférences de lecture vidéo
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  2. 1 an
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3.2. Gérer le stockage des cookies

Conformément à la loi, nous stockons, sur vos appareils, uniquement les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Concernant les autres cookies mentionnés précédemment, votre consentement est requis via le bandeau qui apparaît dès votre première consultation. À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement via notre site web  ou grâce aux paramètres de votre navigateur.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. Pour les principaux navigateurs, vous trouverez des informations via les liens ci-dessous :

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Safari™

Chrome™

Firefox™

Opera™

Editeurs des cookies tiers Google, YouTube et Doubleclick

La CNIL propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet.

4. Le droit des personnes et leurs exercices

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LIL sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :

  • Droit d’accès, pour connaître les données, en possession de l’Entreprise, le concernant. L’Utilisateur peut demander à l’Entreprise une copie de ses données personnelles sous une forme électronique.
  • Droit de rectification, l’Utilisateur peut demander à l’Entreprise de rectifier ou compléter ses données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement ou à l’oubli, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement des données le concernant sous certaines conditions.
  • Droit de retrait du consentement, l’Utilisateur a le droit de retirer son consentement pour un traitement qui nécessité de le recueillir.
  • Droit d’opposition, l’Utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données personnelles, sous réserve de justifier d’une situation particulière, sans pour autant renoncer au bénéfice de votre contrat.
  • Droit de limitation du traitement, l’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données le concernant sous certaines conditions.
  • Droit de portabilité, l’Utilisateur peut demander à recevoir ses données traitées dans un format structuré et compréhensible pour la machine ou demander qu’elles soient transmises à un tier Responsable de traitement.
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

Conformément à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’Utilisateur dispose également du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique gérée par la société Worldline. Pour plus d’informations :

www.bloctel.gouv.fr.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser un courriel (dpo.solucia@soluciaspj.fr ) ou un courrier au DPO :

SOLUCIA SERVICE ET PROTECTION JURIDIQUES

Délégué à la Protection des Données

111 avenue de France

CS 51519 – 75634 Paris cedex 13

Après avoir contacté le DPO, si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés. Il peut adresser une réclamation par courrier auprès de la CNIL ou via leur site internet :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Bordereau de consentement cookies

Gérer le consentement aux cookies

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