Madame, Monsieur,

Pour un salarié d’un laboratoire médical privé placé en mi-temps thérapeutique, il n’existe en principe aucun droit au maintien intégral du salaire par l’employeur.

Le salarié perçoit le salaire correspondant à son temps de travail effectivement réalisé, auquel peuvent s’ajouter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Ces indemnités ont notamment pour objet de compenser tout ou partie de la perte de rémunération résultant de la réduction du temps de travail dans le cadre du temps partiel thérapeutique.

Un éventuel complément de salaire versé par l’employeur ne peut résulter que d’une disposition particulière applicable au salarié, notamment lorsque la convention collective applicable ou un usage de l’entreprise prévoit expressément un maintien de rémunération dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.

Nous vous invitons à consulter un avocat avec les éléments précis de votre situation.

Restant à votre disposition,

L’Equipe Dis Moi Mon Droit