Cher Monsieur,

La jurisprudence récente relative aux fraudes par usurpation de numéro de téléphone (« spoofing »), et notamment l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 23 octobre 2024 (n° 23-16.267), confirme que la caractérisation d’une négligence grave de la part du client demeure particulièrement encadrée.

Les juridictions tiennent notamment compte des circonstances dans lesquelles la fraude a été commise. Ainsi, la négligence grave est généralement écartée lorsque l’appel semble provenir du numéro officiel de la banque, intervient dans des conditions habituelles, et que l’interlocuteur adopte un discours crédible laissant croire à une opération de sécurisation du compte ou à la prévention d’une fraude en cours. Dans ce type de situation, le client peut légitimement penser qu’il suit les instructions de son établissement bancaire et agit dans le but de protéger ses avoirs.

Afin de faire valoir utilement ses droits, il est important que votre fille conserve l’ensemble des éléments permettant de retracer les circonstances de l’opération litigieuse. Il conviendra notamment de réunir les relevés de compte, les échanges intervenus avec la banque, les éventuels SMS ou notifications reçus au moment de l’opération ainsi que tout élément permettant d’établir les conditions dans lesquelles elle a été amenée à réaliser le virement contesté.

Il sera également essentiel de décrire avec précision le mode opératoire utilisé par l’escroc, en indiquant notamment le numéro affiché lors de l’appel, la qualité sous laquelle l’interlocuteur s’est présenté, les explications fournies ainsi que le contexte d’urgence ou de sécurisation invoqué. Ces éléments sont déterminants pour apprécier si la victime pouvait raisonnablement croire qu’elle échangeait avec son établissement bancaire et, par conséquent, pour exclure toute négligence grave.

Par ailleurs, il convient de vérifier que l’opération litigieuse a bien été signalée à la banque dans le délai de treize mois prévu par l’article L. 133-24 du Code monétaire et financier. Au regard des éléments communiqués, cette condition semble remplie.

Dans ces conditions, et sous réserve de l’examen complet du dossier ainsi que des pièces justificatives, la position de la banque consistant à limiter son indemnisation à la somme de 600 € apparaît discutable. Au regard de l’évolution récente de la jurisprudence en matière de spoofing téléphonique et des critères retenus pour caractériser une éventuelle négligence grave, votre fille paraît disposer d’arguments sérieux pour solliciter le remboursement intégral du virement litigieux d’un montant de 2 900 €.

Nous vous invitons néanmoins à consulter un avocat afin de vérifier le bien-fondé du recours au vu des éléments de votre dossier.

Restant à votre disposition,

L’Equipe Dis Moi Mon Droit