Au regard des textes et de la jurisprudence en vigueur, l’entretien courant ainsi que la remise en état d’un chemin d’accès très détérioré desservant les parkings de l’immeuble relèvent, en principe, de la responsabilité du propriétaire, et non de celle des locataires.

Cette obligation découle notamment de son devoir d’assurer au locataire la jouissance paisible des lieux et de leurs dépendances, conformément à l’article 1719 du Code civil et à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Elle comprend également les travaux d’entretien et les réparations autres que locatives, y compris lorsqu’ils concernent les parties communes ou les accès à l’immeuble.

Les locataires ne sont tenus que des réparations locatives et de l’entretien courant qui leur incombent en application de la réglementation, ainsi que, le cas échéant, des charges récupérables limitativement énumérées par le décret du 26 août 1987. En revanche, les travaux importants de remise en état d’un chemin dégradé par la vétusté ou nécessitant une réfection ne constituent pas, en principe, des réparations locatives pouvant être mises à leur charge.

Ainsi, la remise en état d’un chemin d’accès très détérioré, utilisé par l’ensemble des locataires pour accéder aux stationnements situés derrière l’immeuble, incombe en principe au propriétaire, sous réserve de vérifier la propriété du chemin, les stipulations du bail et l’origine des dégradations.

Si le propriétaire refuse d’intervenir alors que l’état du chemin compromet l’accès aux logements ou aux stationnements, crée des difficultés importantes ou présente un risque pour les personnes ou les véhicules, ce manquement peut, selon les circonstances, caractériser un trouble de jouissance et justifier une demande de réalisation des travaux, voire une demande d’indemnisation du préjudice subi sur le fondement de l’article 1719 du Code civil et de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.