Bonjour,

Vous n’êtes pas nécessairement tenu de payer ces factures, même si l’abonnement d’eau est resté à votre nom après votre départ du logement.

En effet, les factures d’eau sont soumises à des délais de prescription. L’article L. 218-2 du Code de la consommation prévoit un délai de deux ans pour l’action d’un professionnel contre un consommateur. Toutefois, le délai applicable dépend notamment de l’organisme qui réclame le paiement et de la nature du service concerné.

Si les factures remontent à neuf ans, certaines, voire toutes, pourraient donc être prescrites. Il convient néanmoins de vérifier qu’aucun événement n’a interrompu la prescription.

Nous vous invitons à adresser un courrier recommandé à l’organisme réclamant les sommes afin de demander le détail des factures et de contester expressément celles qui seraient prescrites. En attendant ces vérifications, évitez de reconnaître la dette ou de procéder à un paiement.

En résumé : le fait de ne pas avoir résilié votre abonnement ne signifie pas que vous devez payer des factures anciennes sans limite dans le temps. La prescription peut vous permettre de refuser leur règlement.

Cordialement.

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit