J’aimerais connaître ce que risque la personne qui m’a injurié en publique et sans provocations de ma part .
Bonjour,
L’injure publique est définie comme toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui n’impute pas un fait précis, mais qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, d’un groupe ou d’une institution, par voie publique.
L’absence de provocation est un élément important, car l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit une excuse absolutoire de provocation en matière d’injure. Lorsque l’injure n’a pas été précédée de provocation, elle est réprimée comme suit :
L’action en justice pour injure publique est soumise à une prescription très courte de trois mois à compter de la publication des propos.
(Article 33 de la loi du 29 juillet 1881).
Vous remerciant de votre confiance
Bien cordialement
L’équipe Dis-moi mon droit
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