Bonjour,

L’injure publique est définie comme toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui n’impute pas un fait précis, mais qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, d’un groupe ou d’une institution, par voie publique.

L’absence de provocation est un élément important, car l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit une excuse absolutoire de provocation en matière d’injure. Lorsque l’injure n’a pas été précédée de provocation, elle est réprimée comme suit :

• Si l’injure vise un particulier (et non une personne investie d’une fonction publique), elle est punie d’une amende de 12 000 euros
• Si l’injure est raciale, sexiste, homophobe ou liée au handicap, la peine est portée à 22 500 euros d’amende et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement

L’action en justice pour injure publique est soumise à une prescription très courte de trois mois à compter de la publication des propos.

(Article 33 de la loi du 29 juillet 1881).

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Bien cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit