Bonjour,
En tant que ressortissant algérien, plusieurs règles spécifiques s’appliquent à votre situation, compte tenu :
- de votre nationalité,
- de votre séjour régulier en France en qualité d’étudiant entre 2001 et 2007,
- de votre titre de séjour étudiant portugais actuel,
- et de votre volonté de revenir en France et d’y obtenir un titre de séjour sur la base de votre ancien statut.
a. Accord franco-algérien et règles propres aux ressortissants algériens
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, régulièrement modifié, prévoit un régime particulier pour les Algériens en matière de séjour en France. Ce régime distingue notamment les conditions pour l’obtention et le renouvellement des titres de séjour, ainsi que les possibilités de changement de statut (par exemple, de « étudiant » à « commerçant » ou à un autre statut).
L’accord prévoit également que le certificat de résidence « étudiant » est délivré sous réserve de justifier d’une inscription et de moyens d’existence suffisants, et précise les conditions de renouvellement et de changement de statut. Il est important de rappeler que le fait d’avoir été titulaire d’un certificat de résidence « étudiant » pendant toute la durée du séjour ne permet pas de bénéficier du certificat de résidence de 10 ans automatiquement lié à une résidence ininterrompue de 3 ans, sauf exception.
b. Séjour antérieur en France et effet sur une nouvelle demande
Le fait d’avoir séjourné en France comme étudiant entre 2001 et 2007 de façon régulière constitue un élément favorable, mais ce séjour antérieur ne donne pas automatiquement droit à un titre de séjour français aujourd’hui, surtout si vous avez quitté volontairement la France et que vous n’y avez plus résidé depuis. Les conditions d’obtention d’un titre de séjour doivent être réexaminées à la lumière de votre situation actuelle.
1. Possibilités de changement de statut ou de demande de titre de séjour en France
a. Demande de titre de séjour en France depuis l’étranger
La règle générale prévoit que la demande de titre de séjour doit être déposée auprès de la préfecture du lieu de résidence en France. Cependant, il existe des exceptions, notamment pour certains anciens étudiants titulaires de diplômes français, dans des délais spécifiques (
CESEDA, art. R. 431-20, al. 1 er). S’agissant d’un ressortissant algérien, il n’existe pas de procédure générale permettant d’obtenir un titre de séjour français directement via le statut d’étudiant portugais ou sur la base d’un séjour étudiant ancien en France, sauf disposition spécifique applicable
.b. Cas particuliers : création d’entreprise ou projet professionnel
Pour les diplômés au moins au niveau master en France, il existe des possibilités, dans le droit commun, de revenir en France pour y créer une entreprise dans un domaine lié à leur formation, à condition de respecter un délai de quatre ans après l’obtention du diplôme (
art. L. 422-14 du CESEDA). Or, dans votre cas, votre séjour en France s’est terminé en 2007, soit il y a plus de 17 ans, ce qui vous rend inéligible à ce dispositif.
c. Demande de titre de séjour en qualité d’Algérien
Si vous souhaitez vous établir en France, vous devrez, en principe, déposer une demande de visa de long séjour auprès du consulat de France au Portugal (votre pays de résidence actuelle), puis, une fois en France, demander un certificat de résidence algérien correspondant à votre projet (étudiant, commerçant, salarié, etc.), en respectant les conditions de l’accord franco-algérien . Le fait d’avoir déjà étudié en France ne constitue pas un droit acquis mais peut constituer un élément favorable d’appréciation pour l’administration, notamment si vous pouvez démontrer une insertion future ou des attaches particulières.
3. Propositions et solutions envisageables
a. Demande de visa de long séjour pour la France
- Démarche : Adressez-vous au consulat de France au Portugal pour demander un visa de long séjour correspondant à votre projet (études, travail, création d’entreprise, etc.).
- Justificatifs : Préparez un dossier solide montrant votre parcours, vos diplômes français, vos projets, vos moyens de subsistance, et tout élément montrant votre volonté de vous réinsérer professionnellement ou académiquement en France.
b. Réinscription dans un établissement français (si projet d’études)
- Si vous souhaitez reprendre des études en France, il sera possible de solliciter un visa de long séjour « étudiant » sous réserve d’être accepté dans un établissement français et de remplir les conditions de ressources, d’assurance maladie, etc.
c. Demande sur la base de la vie privée et familiale (si attaches en France)
- Si vous pouvez démontrer des attaches personnelles ou familiales fortes en France (conjoint, enfants, insertion professionnelle), vous pouvez demander un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale. L’administration tient compte de l’ensemble de la situation personnelle, professionnelle, sociale et familiale.
d. Demande de titre de séjour « commerçant » ou « salarié »
- Si vous disposez d’un projet professionnel (création d’entreprise, promesse d’embauche en France, etc.), l’accord franco-algérien prévoit des titres spécifiques (certificat de résidence « commerçant » ou « salarié »). Il conviendra alors de justifier de votre projet, de moyens financiers, et de remplir les conditions propres à chaque titre.
4. Points d’attention et recommandations
- Ancienneté du séjour en France : Votre séjour régulier en France entre 2001 et 2007 ne vous confère pas, en l’état, un droit automatique à un titre de séjour français aujourd’hui.
- Délais : Les dispositifs permettant à d’anciens étudiants diplômés de revenir en France (notamment pour création d’entreprise ou recherche d’emploi) sont limités dans le temps (généralement quatre ans après l’obtention du diplôme), ce qui ne s’applique plus à votre cas.
- Dépôt de la demande : Les demandes de titre de séjour doivent, sauf exceptions, être déposées sur le territoire français, après obtention d’un visa de long séjour. Il est rarement possible de faire une demande de changement de statut directement depuis l’étranger, sauf situations particulières prévues par la loi.
- Spécificité du droit algérien : L’accord franco-algérien continue de s’appliquer et prévoit des règles spécifiques qui dérogent parfois au droit commun des étrangers, ce qui peut être un avantage dans certaines situations, mais impose aussi des restrictions.
Conclusion et recommandations
- Il n’existe pas de procédure permettant de faire un « changement » direct de votre titre de séjour portugais vers un titre français sur la seule base de votre séjour étudiant en France entre 2001 et 2007.
- La voie classique consiste à solliciter un visa long séjour en fonction de votre projet (études, travail, création d’entreprise, vie familiale…), puis à demander le titre de séjour correspondant à votre arrivée en France.
- Votre séjour antérieur en France peut constituer un élément d’appréciation favorable dans l’examen du dossier, mais il ne constitue pas un droit acquis.
- Si vous avez des attaches familiales ou professionnelles fortes en France, il convient de le mettre en avant dans votre dossier.
- Envisagez d’être accompagné par un avocat spécialisé en droit des étrangers pour optimiser vos démarches et adapter les arguments à votre situation personnelle.
