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Bonjour je souhaiterai savoir si je peut mettre en location mon appartement, bénéficiant d une tva 5,5 en vefa et me pacser seulement après
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Bonjour ma compagne voudrait que je devienne tuteur de ces 2 anfents ci il lui arrivait qu elle que chose en sachant qu ils on un père qui ne sans occupe pas...
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Bonjour, parti vivre à l’étranger avec ma petite famille nous avons mis notre maison en location. Nous avons trouvé nous même notre premièr locataire puis l...
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Bonjour , Je viens vers vous car j’ai mon propriétaire qui ne veux pas réparé la chaudière.  Car on a faire un devis il faut la changer entièrement car...
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Moniteur en ESAT un usager m’a broyer à deux mains là mienne, face à la douleur ma réaction à été de le gifle pour lâcher prise. Mon employeur m’a convoqué à...
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Bonjour L’équipe Des Juristes : Je suis dans une situation assez complexe je réside dans un logement depuis plus de 24 Ans en 2020 pendant le Covid atteinte ...
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Bonjour je suis en accident du travail depuis decembre 2022 et toujours en arret mon employeur refuse de me donner mes congés depuis la nouvelle loi de avril...
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Bonjour, lors de ma réservation de billets d’avion et bien évidemment une fois terminé, je me suis rendu compte que je m’étais trompée sur le prénom de mon f...
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  Bonjour, j’ai fait porter par huissier une demande de non renouvellement de bail commercial motivée, 6 mois avant  la fin du bail de 9 ans (càd 30 jui...
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Bonjour voici ma situation Je suis fonctionnaire dans la fonction territoriale, je suis AS en EHPAD . Je souhaite créer une auto entreprise pour être technic...
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Bonjour j’aimerai savoir malgres La Défense de l’adversaire quand on ne respect pas les décisions exécutoire du premier jugement ( pension alimentaire) comma...
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Bonjour, Mon patron a t il le droit de m’imposer 2 semaines de congés sans me le demander avant, pour baisse d activité?
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Bonjour, ma carte de sejour expirera bientot , je veux renouveler ma carte de sejour et en même temps changer le statut de ma carte c’est possible de renouve...
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Bonjour j’ai réservé sur le site voyage prive un séjour en crête hôtel/ vol, j’ai pris l’assurance CAP assistance + annulation chez CHAPKA....
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Bonjour, je suis hébergé à titre onéreux avec paiement intégral du loyer, charges et attestation d’assurance. j’ai demandé au locataire en titre de rédiger u...
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Bonjour Si je démissionne d’un cdi mon employeur actuel à t-il l le droit d’exiger la promesse d’embauche de mon futur employeur (cdi)? Merci
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Bonjour, je suis actuellement en congé de reprise d’entreprise. Je devais reprendre une exploitation agricole hors cela n’a pas abouti. J’a...
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Bonjour, j’aimerais quitter ma maison, achetée en 2019 avec mon ex compagnon, nous sommes cohabitants légaux. Si je pars, dois-je continuer de payer le...
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Cela concerne mes parents. ma mère est alcoolique, sans revenu, et n’as pratiquement jamais travailler mon père directeur d’une usine souhaiterais se séparer...
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J ai envoyé 2 faux justificatif d entretien. P emploi s en ai rendu compte. Alors qu il n’était pas nécessaire de les justifier. Qu est ce que je risqu...
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