Bonjour,

L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les comportements qu’il juge fautifs. Toutefois, ce pouvoir est encadré par le Code du travail. Avant toute sanction, l’employeur doit respecter une procédure disciplinaire, notamment convoquer le salarié à un entretien préalable.

Il est essentiel que la sanction soit proportionnée à la faute commise. Une sanction disproportionnée peut être annulée par le juge prud’homal.

Des décisions de justice ont reconnu que des gestes violents de salariés envers des usagers pouvaient, dans certains contextes, ne pas constituer une faute grave justifiant un licenciement (ex: Conseil d’Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies, du 7 avril 2004, 259786, inédit au recueil Lebon)

3. Recommandations

• Préparer l’entretien préalable : Présentez calmement les faits, en insistant sur le caractère réflexe de votre geste face à une agression physique.

• Être assisté : Vous avez le droit de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l’établissement lors de l’entretien

• Consulter la convention collective : Vérifiez si votre convention collective prévoit des dispositions spécifiques en matière disciplinaire.

• Considérer une médiation : Si possible, envisagez une médiation avec l’employeur pour expliquer votre réaction et éviter une sanction disproportionnée.

En résumé, bien que votre réaction puisse être considérée comme une faute, le contexte atténuant de l’agression subie doit être pris en compte. Il est crucial de présenter clairement les circonstances lors de l’entretien préalable et de s’assurer que toute sanction soit proportionnée aux faits.

Bien cordialement,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit