Forum · Dis-moi mon droit

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Bien commun

Nous avons acheté un terrain 60% moi et 40% mon conjoint. Il s’avère que c’est moi qui ait tout payé mais la seule preuve que j’ai c’...

Immobilier

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Segur

Bonjour Je revient vers vous n ayant pas de nouvelle à ma question je la renouvelle je travail en PUV petite unité de vie ( association a but non lucratif pr...

Droit du travail

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remboursement places de concert

Bonjour nous avons acheté 2 places de concert à un particulier pour 96€. Le concert a été annulé et donc l’organisme a rembourser toutes les places , q...

Autres

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Droit procédural

Bonjour, pourriez-vous m’aider. Quelle est la théorie générale du droit procédural?

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Segur

Bonjour Je revient vers vous n ayant pas de nouvelle à ma question je la renouvelle je travail en PUV petite unité de vie ( association a but non lucratif pr...

Droit du travail

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Suicide

Si quelqu’un connaît une personne qui veut se suicider et ne fait rien que risque t elle si le suicide à lieu.

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Expulsion d'un locataire sans Contract

Je suis un locataire dans un endroi provisoire.On m’a loue une place depuis plus d’un an(1ans) On m’avait autorise de mettre une Table pour...

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Droit et prise en charge AT

Je dois être opérée suite à un accident du travail reconnu. L’opération se fera dans une clinique privée, et j’ai reçu un devis avec un reste à charge de 447...

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Perçage oreilles

Bonjour Je voudrais savoir pour percer les oreilles de ma petite fille, l’autorisation du père est elle obligatoire sachant que l’autorité paren...

Droit de la famille

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Recherche de fuite

Bonjour nous venons d’acheter un appartement en copropriété.un matin réveiller par une fuite au niveau du toit nous avons déclaré à notre assurance pui...

Copropriété

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Changement de statut

Bonjour je me présente je m’appelle Benzekhfoufa Khelifa d’origine algérien actuellement je possède un titre de séjour étudiant portugais sachant que j’étein...

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Non restitution véhicule location turo

J’ai une voiture que je loue sur une plate-forme de location. Le loueur, n’a pas restitué le véhicule comme convenue a la fin de son contrat. J&#...

Procédure civile

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Témoignage de prêt entre particulier fiable

Je souhaite a toute personne dans le besoin d’un prêt entre particulier de tomber sur mon témoignage. En effet, après avoir contacter plusieurs particuliers ...

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Juge pour enfants

Bonjour voilà ma compagne m’a trompé je suis partie 1 mois chez mon frère . Après elle m’a fait revenir en me disant qu’elle m’aimait , moi vu que je l’aimai...

Droit de la famille

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Recours pour restitution de caution

Bonjour ! J’aimerai savoir s’il y a un recours possible à mon problème. J’étais en concubinage avec mon ex compagne dans un logement sans b...

Bailleurs

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Héritage

Bonjour une personne handicapée qui a toute sa tête mais ne peut pas communiquer peut il faire un testament pour déshériter sa mère et demi frère et demi soe...

Succession et patrimoine

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Segur

Bonjour Je travaille en puv (petite unité de vie ) association à but non lucratif privée, je vient vers vous pour savoir si nous avons droit au segur , auxi...

Droit du travail

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Patrimoine immobilier revente

Je me permets de solliciter votre aide pour éclaircir plusieurs points fiscaux liés à notre activité de location meublée. Avec ma femme, nous possédons 7 cha...

Fiscalité et Immobilier

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Refus de mon père concernant la pratique de la moto

Bonjour Maître, Je vous écris pour vous faire part d’une situation qui me concerne. J’ai 15 ans et je vis actuellement avec ma mère, qui est d’accord pour qu...

Droit de la famille

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Insalubrite

Bonjour sa Fiat plus de 3 ans que mon bailleur refuse de fair les travaux dens insalubrite dens la salle de beins et le toilet insalubrite constaté par les e...

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