Bonjour,
En droit français, l’exercice de l’autorité parentale est en principe confié aux deux parents, même en cas de séparation, sauf si une décision judiciaire confie l’exercice exclusif à l’un d’eux pour des motifs graves tenant à l’intérêt de l’enfant (
C. civ. art. 373-2 ). Seul l’intérêt de l’enfant peut justifier qu’il en aille autrement : un parent ne se voit privé de son autorité parentale que s’il a un comportement de nature à mettre physiquement ou moralement ses enfants en danger (
Civ. 1 re , 16 nov. 2022, n o 21-15.002)”). Ainsi, même en cas de séparation et de résidence habituelle auprès d’un seul parent, les décisions importantes concernant la vie de l’enfant doivent être prises en commun par les deux parents titulaires de l’autorité parentale, sauf décision judiciaire contraire.
Décisions du quotidien et décisions importantes
- Décisions du quotidien : Elles relèvent du parent chez qui l’enfant réside et concernent les petits choix de la vie courante (activités sportives ordinaires, sorties, etc.), mais il doit en informer l’autre parent.
- Décisions importantes : Elles nécessitent l’accord des deux parents (choix de l’orientation scolaire, traitements médicaux lourds, changement de résidence, éducation religieuse, etc.). Il s’agit des actes qui rompent avec la pratique familiale antérieure et qui engagent l’avenir de l’enfant ou touchent à ses droits fondamentaux.
La pratique d’un sport comme la moto, surtout s’il s’agit d’une activité encadrée et régulière, peut être considérée comme une décision du quotidien si elle n’engage pas l’avenir de l’enfant ni sa sécurité au-delà du raisonnable, mais elle pourrait aussi relever d’une décision importante selon les circonstances (niveau de risque, engagement dans une compétition, acquisition d’un véhicule, etc.).
Possibilité de recours en cas de désaccord parental
Lorsque les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale et qu’ils n’arrivent pas à s’entendre sur une décision concernant l’enfant, chacun d’eux peut saisir le juge aux affaires familiales (JAF), qui statuera dans l’intérêt de l’enfant (
C. civ. art. 373-2-8). Le juge recherchera d’abord la conciliation, mais pourra trancher au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant (
C. civ., art. 373-2-10).
Droit de l’enfant à être entendu par le juge
À 15 ans, vous êtes considéré comme étant « capable de discernement », ce qui vous ouvre le droit d’être entendu personnellement par le juge dans toute procédure qui vous concerne, notamment en cas de désaccord entre vos parents sur une décision importante (
C. civ., art. 388-1). Votre avis compte donc et doit être pris en considération par le juge, surtout si vous exprimez clairement votre désir de pratiquer une activité sportive qui vous tient à cœur.
Concrètement, que faire ?
- Recherche d’un accord amiable : Il est toujours préférable de tenter une conciliation avec vos parents, éventuellement avec l’aide d’un médiateur familial.
- Saisine du juge aux affaires familiales : Si le désaccord persiste, votre mère (ou vous-même avec son soutien) peut saisir le JAF pour qu’il tranche la question.
- Demande d’audition : Vous avez le droit de demander à être entendu par le juge, seul ou assisté d’un avocat. Cette demande peut être faite par vous-même, à tout moment de la procédure.
- Décision du juge : Le juge appréciera la situation au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, en tenant compte de votre avis et de votre vécu, mais aussi de la sécurité et de la nature de l’activité sportive envisagée.
Conclusion
Il est donc possible de faire valoir votre opinion devant le juge, qui devra l’entendre et la prendre en considération, avec l’aide d’un avocat si besoin. La décision finale tiendra compte de votre avis, de la situation de vos parents et de votre intérêt supérieur. N’hésitez pas à demander à être entendu si la situation vous semble injuste ou bloquée.
