Bonjour,

En matière de location, le locataire ne peut en principe pas réaliser de travaux de transformation ou d’aménagement substantiel (comme la construction d’une toiture) dans le local sans l’accord exprès et préalable du bailleur, sauf disposition contractuelle contraire ou autorisation spécifique donnée par ce dernier.

Le bailleur peut demander la résiliation du bail et l’expulsion du locataire si ce dernier a réalisé des travaux sans son autorisation, notamment si le bail le prévoit expressément ou s’il y a une clause résolutoire.

1. Dialogue avec le bailleur
   • Tentez une négociation amiable pour obtenir une régularisation de la situation, par exemple par une autorisation écrite rétroactive ou un accord sur le maintien de la toiture à titre temporaire.
   • Expliquez les raisons de la réalisation des travaux (protection contre l’hivernage, sécurité du matériel, etc.) et proposez éventuellement de démonter la toiture si besoin.
2. Mise en conformité
   • Si le bailleur refuse tout accord, proposez de remettre les lieux dans l’état antérieur (démontage de la toiture), ce qui peut atténuer la gravité du manquement et convaincre le bailleur de ne pas poursuivre la résiliation.
3. Réaction en cas de procédure d’expulsion
   • Si le bailleur refuse d’encaisser votre loyer et souhaite vous expulser, il doit obligatoirement engager une procédure judiciaire (sauf si une clause résolutoire du bail prévoit une résiliation de plein droit, auquel cas il doit respecter une procédure stricte).
   • Vous avez le droit de contester la procédure devant le juge, notamment en invoquant l’absence de préjudice grave, la possibilité de remettre les lieux en état, ou la disproportion de la sanction.
   • Le juge appréciera la gravité de la faute et peut refuser la résiliation ou accorder des délais pour quitter les lieux

Vous remerciant de votre confiance

Bien cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit