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bonjour je me suis fait contrôlé une première fois le 29/01/2015 en tant que passager avec deux gramme de resine il mon mis 3 mois de prison avec sursis et 3...
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Bonjour je suis locataire et j’ai déposé mon préavis , l’agence de location veut faire visiter mon logement mais ayant trois enfants en bas âge je ne préfère...
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Bonjour achetant en VEFA nous souhaitons faire la visite cloison mais le promoteur nous impose une heure et date annocéé à peine 3 semaines avant où nous ne ...
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J’ai étai contrôler vendredi sans assurance et sans carte grise,la police a donc mi la voiture en fourrière le jour même j’ai assuré ma voiture ...
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Bonjour j’ai une petite question nous avions eu une décision de justice concernant le droit de visite et d’hébergement des enfants ma fille étant majeure mai...
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Bonjour Actuellement en CDD mon employeur a décider de sois me licencier pour faute grave sois que je donne ma lettre de démission sur le champ, car il m’acc...
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Bonjour je suis e-commerçante en ligne. J’ai expédié la commande Du client en colissimo suivi comme le stipule mes CGV. Le colis est bien marqué comme livré ...
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Bonjour, Je suis concernée par un PSE, mon employeur me demande si je suis volontaire. Si je me porte volontaire, quels sont mes droits ? Pourrais je bénéfic...
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Bonjour, Après une longue période de plus de 3 ans en arrêt de travail, je suis en invalidité de 2e catégorie par la sécurité sociale ainsi que RQTH par la M...
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Bonjour Mon beau père est décédé depuis de nombreuses années il était exploitant agricole à sa mort sa femme a l usufruit sur tout le domaine aussi bien les ...
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Bonjour mon employeur qui vient d’arrêter mon contrat après être au chômage partiel m’a mis dans une situation financière horrible etc juin 500 euro de salai...
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Bonjour   Je viens de recevoir une amende pour stationnement très gênant , l’ infraction est date du 9/04/19 .   Existe t’il une prescr...
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Bonjour Je suis propriétaire d’une maison incluant le terrain de la servitude de passage pour les deux autres maisons (une seulement pour l’accès...
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avant l achat de la maison  le propriaitaire devais refaire des travaux de toiture du a des fuites a lappartemen de chez lui au dessus nous avons signer l ac...
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Bonjour A l heure actuelle je verse une pension alimentaire de 175 euros à mon ex compagne pour mon garçon de 15 ans, cette situation va changer mon fils va ...
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Bonjour; Voici donc ma question ; J aimerai que AM Trust , la boite qui a racheté ma société initiale ( Eurosys Telecom)  en 2018, me paye mes indemnités mai...
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Bonjour, Après plus de 10 ans de séparation, le père de mes enfants  porte plainte contre moi, et me force à déménager avec les enfants. Il pose des question...
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Bonjour Mon époux est fonctionnaire à la Poste. Suite à un accident de travail reconnu par la Poste dans un premier temps en janvier 2019 il est placé en mal...
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J acheté un local commercial et 3 ans plus tard j ai crée deux lots indivisibles partie habitation et partie commercial que j exploitais deja avant au moment...
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le règlement de copropriété existe. Le syndic veut imposer de nouvelles règles en complément d’un article existant. pour cela, il a procède a une réuni...
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