Bonjour
Mon époux est fonctionnaire à la Poste.
Suite à un accident de travail reconnu par la Poste dans un premier temps en janvier 2019 il est placé en maladie en juillet 2019. Malgré une décision mdph qui évalue son handicap à moins de 50 % le médecin agréé de la Poste n’en tient pas compte et estime une consolidation qui va à l’encontre de la décision du médecin traitant et du médecin du travail. Aujourd’hui 16 juillet) il reçoit un avis de mise en disponibilité d’office du 06 juin au 12/9/2020. Cela est-il légal ? Devons-nous faire un recours auprès du Tribunal Administratif afin que le statut d’accident de travail soit pris en compte ? Je vous remercie par avance. Cordialement
- Posté Il y a 4 ans
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Bonjour,
Ils ne peuvent absolument pas vous imposer une disponibilité, c’est une décision qui doit être à l’initiative du salarié lui-même. Surtout qu’il ne perçoit pas de rémunération et ses droit de retraites sont suspendus pendant la disponibilité. il s’agit d’une mesure discriminatoire, prononcée du fait de l’accident de travail.
Vous pouvez effectuer un recours contre cette décision.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
- Invité a répondu Il y a 4 ans
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