Bonjour
Je suis propriétaire d’une maison incluant le terrain de la servitude de passage pour les deux autres maisons (une seulement pour l’accès garage, la seconde accès maison)
Depuis 6 ans que j y suis installée j entretiens la servitude seule
Désherbage nettoyage etc
J’aurais voulu savoir si cela été normal ou si les autres propriétaires n’abuse pas de ma bonne fois…
Doivent ils et peuvent ils participer à l’entretien de celle ci vue qu ils l empruntent tout les jrs et ne mettent jamais la main à la pattes…
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement
- Posté Il y a 4 ans
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Bonjour,
Si dans le titre de propriété il n’est pas dit que vous avez la charge de la servitude, en principe c’est le fond dominant ( celui qui a besoin du passage) qui entretien la servitude et non le fond servant ( celui qui offre le passage donc vous), article 698 du code civil. Mais si vous utilisez également ce passage dans ce cas les frais doivent être partagés.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
- Invité a répondu Il y a 4 ans
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