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Bonjour, j ai un bail caduc du fait qu il a été fait par un agent immobilier qui avait volé un bail vierge dans son ancienne agence …de plus la surface est f...
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Suite à une plainte de mon conjoint pour violences conjugales à mon égard. Une personne c’est permise par sa propre initiative et avec le consentement ...
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Bonjour,  nos voisins ont plusieurs chiens qui aboient de manière intempestives. Dans un premier  temps, nous leurs en avons fait la remarque,  en vain. La m...
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Caf
Bonjour est ce que la caf a telle le droit de faire un contole à domicile chez un non allocataire le controle est pour une personne quil heberge car elle per...
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Bonjour, mon voisin a t il le droit de rehausser son terrain, ce qui lui amène maintenant à avoir une vue plongeante chez moi.
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Bonjour, j ai reçu une demande de paiement d une dette qui date de 2008 je n ai plus aucuns papiers ou contrat de cette dette il détienne un titre exécutoire...
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Bonjour J’ai 3 enfants qui voudraient soit construire, soit rénover une bâtisse. je suis propriétaire de 3 parcelles de terrain que je viens de faire v...
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Nous avons acheté une maison en construction VEFA, suite à sa livraison nous avons fait une liste de réserves qui après 1,5 ans n’est toujours pas régl...
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Bonjour, en février 2024, nous avons commandé, avec ma femme, un camping car neuf chez un concessionnaire avec une date de livraison au 1/09/24. Nous avons e...
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La société qui s’occupait de me louer le mobilhome, ne m’a toujours pas envoyé les justificatifs de mes frais, pour la déclaration auprès des impôts, j...
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J achete un  vehicule chez un proféssionnel ,le bon de commande ne mentionne pas la garantie verbale de 3 mois …mon vehicule est t il garanti …
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Bonjour j ai eu une saisie pour une somme de 15000 EUR on m a double la somme alors que c est passé au tribunal es ce légal ?
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Bonjour, le procureur m’interdit de résider chez mes parents au domicile familial dans un délais de 21 jours, je maximum de devrais avoir quitter les l...
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Bonjour, je dois passer au tribunal judiciaire pour escroquerie au mois de janvier 2025 , à partir de quel moment puis je demander des dommages et intérêts à...
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bonjour, ma file a commandé et payé en magasin chez POLTRON ET SOFA un canapé; cette commande  faite en magasin est assortie de la livraison à domicile, coût...
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Bonjour, Séparée depuis 2016 et suite a deux jugements ( 2019 puis en 2019) l autorité parentale est partagée. Or depuis 2019 mon fils ne voit plus son père....
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