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Bonjour je souhaiterai savoir si je peut mettre en location mon appartement, bénéficiant d une tva 5,5 en vefa et me pacser seulement après
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Bonjour ma compagne voudrait que je devienne tuteur de ces 2 anfents ci il lui arrivait qu elle que chose en sachant qu ils on un père qui ne sans occupe pas...
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Moniteur en ESAT un usager m’a broyer à deux mains là mienne, face à la douleur ma réaction à été de le gifle pour lâcher prise. Mon employeur m’a convoqué à...
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Je suis maman d’un petit garçon d’un an et demi dans le papa est décédé avant la naissance, je souhaite refaire ma vie avec un homme qui a déjà p...
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Bonjour Ma fille a un anniversaire d’un copain. Je paye une pension alimentaire de 280 euro pour deux enfants à madame. Les anniversaires sont presque ...
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Bonjour, Mon patron a t il le droit de m’imposer 2 semaines de congés sans me le demander avant, pour baisse d activité?
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Depuis plusieurs années une AG,à donné le droit à un copropriétaire le droit de faire un jardin d’agrément sur le toit d’un passage collé à sa te...
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Demande d’avis juridique concernant une annulation de réservation de chiot et remboursement d’acompte Je me permets de vous solliciter afin dR...
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Bonjour, ma carte de sejour expirera bientot , je veux renouveler ma carte de sejour et en même temps changer le statut de ma carte c’est possible de renouve...
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Bonjour j’ai réservé sur le site voyage prive un séjour en crête hôtel/ vol, j’ai pris l’assurance CAP assistance + annulation chez CHAPKA....
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Peut on utiliser une machine à laver dans une réserve commercial qui est en sous sol
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Bonjour puis-je savoir si j’ai le droit d’enregistrer ma superieure hierachique lors d’un entretient suite a une agression verbale que j...
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Bonjour, A la suite du décès du vendeur d’un viager occupé, le contrat de vente prévoit un délai de 4 mois permettant aux héritiers de débarrasser les ...
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Je suis un locataire dans un endroi provisoire.On m’a loue une place depuis plus d’un an(1ans) On m’avait autorise de mettre une Table pour...
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Bonjour, je suis hébergé à titre onéreux avec paiement intégral du loyer, charges et attestation d’assurance. j’ai demandé au locataire en titre de rédiger u...
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Bonjour, j’aimerais quitter ma maison, achetée en 2019 avec mon ex compagnon, nous sommes cohabitants légaux. Si je pars, dois-je continuer de payer le...
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Bonjour, Peux on demander au notaire chargé d’une succession de dissocier les avoirs bancaires de la vente de bien immobilier. Merci
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Bonjour, Mes parents ont fait une donation-partage dont les donataires sont mes sœurs, mon frère et moi-même. Chacun des donataires étant concerné par un bie...
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Bonjour je souhaiterais racheter à mes 2 frères leur part d’une maison familiale que nous détenons à  3 mais j’aimerais les payer avec l’ar...
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Bonjour je suis divorcé depuis plus d une dizaine d année. Je verse 1 pension alimentaire depuis mon divorce a mon ex femme pour ma fille. Depuis ses 18 ans ...
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