Bonjour,

Mes parents ont fait une donation-partage dont les donataires sont mes sœurs, mon frère et moi-même.

Chacun des donataires étant concerné par un bien.

Mes parents ont gardé l’usufruit des bien. Mon père est décédé, ma mère a donc récupéré l’usufruit de tous les biens.

Le bien dont je suis donataire et donc nue-propriétaire, est une SCI. Ma mère en a 2 parts, j’en ai 98, correspondant à la nue-propriété.

Pour alléger les charges pesant sur ma mère (qui vient d’entrer en EHPAD et que nous avons placée sous protection (curatelle renforcée)), il est question aujourd’hui de mettre en vente le bien qui me concerne.

Nous avons, ma mère, la curatelle et moi-même, signé un accord devant le juge des tutelles pour cette vente.

Mes questions sont les suivantes :

– À l’issue de la vente, qu’advient-il du montant de la vente ?

– Est-ce que j’en touche directement la somme correspondant à la nue-propriété ? Et si oui, puis-je en disposer librement ?

– Qu’advient-il de la somme correspondant à l’usufruit?

– Faut-il dissoudre la SCI? Si oui, quand ?

Merci infiniment pour votre attention et vos retours.