Ici vous retrouverez tous les autres domaines de droit non cités dans les autres catégories du forum.
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Bonjour, Cela fait 2 ans que j’ai quitté mon ex conjoint et le mois dernier j’ai du faire moi même les demarches pour me soustraire de son contra...
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Bonjour, Ma femme et moi-même venons d’acheter une maison. Nous avons fait une Déclaration Préalable de travaux pour un projet d’aménagement des combles exis...
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Bonjour, Après une altercation violente et physique à l’entrée de mon immeuble par deux personnes dont une mère et sa fille (43 ans et 20 ans) sous le...
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Étant chez Engie réglementé nous devons choisir une n nouvelle marque sur une liste et comparer les tarifs impossible sur leurs sites donnés il faut téléphon...
Bonjour, J’ai souscrit un abonnement canal+ à 49,99€ en juin dernier, pour 24 mois. Le 10 octobre mon contrat a été modifié par téléphone sans mon accord par...
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Madame, Monsieur bonjour, Pouvez-vous m’aider en répondant à ma question ? Je viens de changer de domicile et dans mon nouveau logement mon loy...
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Bonjour, J’espère que vous allez accepter de me répondre. Voici ma question : Je fais partie d’une association loi 1901 dans laquelle j’exe...
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Bonjour le 25/10 j ai fait une demande de carte grise suite à l achat d un véhicule et ce par l intermédiaire de : bureau des cartes grises j ai fourni les p...
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Bonjour à tous, C’est la première fois que je poste une question sur dismoimondroit.fr alors n’hésitez pas à me dire si je ne suis pas assez préc...
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Bonjour , Ma fille a été exclu définitivement de son lycée ( pension complète) , le lycée me réclame de payer intégralement le mois en cours . Dois j...
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Merci beaucoup Mme Piret J’ai rencontré Mme Piret Marie-France sur ce forum qui m’a octroyé un prêt de 20000€ sur mon compte encore merci pour la...
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Bonjour, j ai fait le crédit du permis a 1€ par jour a mon nom pour mon fil. Ma banque ma envoyer un courrier en m annonçant qu il avais ouvert un compte a m...
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Bonjour , l’article 262 10à12 peut il s’appliquer sur des allégations mensongères écrites sur une mise en demeure et une assignation que j’...
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Bonjour, Depuis quelques temps j’aime reprendre des photos de célébrités en les dessinant avec ma “patte”. Beaucoup de personnes de mon ent...
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Bonjour, Je voudrai créer, une Association (loi 1901) pour les Cadres en recherche d’emploi dont le nom serait ” Tremplin-hdf” et le slogan...
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bonjour , l’article 262 10à12 peut il s’appliquer sur des allégations mensongères écrites sur une mise en demeure et une assignation que j...