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Procés verbal de stationnement payé mais parcmètre sans ticket ?

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Bonjour, ce matin alors que j’avais rendez vous dans une clinique à Grenoble, j’ai mis 2 euros dans un parcmètre prés de mon véhicule… J’ai tapé mon immatriculation mis  de quoi stationner jusqu’à 10 heures, mais surprise ! Pas de ticket qui sort de l’horodateur. N’ayant plus de monnaie sur moi, j’ai donc stipulé sur un papier que l’horodateur était défectueux . En revenant à ma voiture à 9h45, il était verbalisé ! En partant j’ai alors vu les agents AVSP, et leur ai expliqué le problème, leur réponse a été claire je n’avais qu’a trouver un autre horodateur qui fonctionnait ! Que faire ? En effet je n’ai pas du tout envie de payer ce P.V. en faisant une contestation qui risque de ne pas aboutir.

La meilleure réponse
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Bonjour,

Si vous ne souhaitez pas régler l’amende, il vous faut la contester.

La contestation d’un forfait post-stationnement se fait en deux étapes:

  • l’envoi d’un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) dans le délai d’1 mois à compter de la notification du forfait post-stationnement
  • En cas de refus ou d’absence de réponse à votre Rapo dans un délai d’1 mois, saisine de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)

Il convient de consulter un avocat afin que celui-ci vous indique s’il est judicieux ou non de contester.

Afin de bénéficier d’une consultation gratuite, vous pouvez vous rendre dans un Point justice. N’hésitez pas à consulter l’annuaire de la justice afin de trouver le Point justice le plus proche de votre domicile.

 

Bien cordialement,

L’équipe Dis-Moi Mon Droit

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