Bonjour,

Votre question soulève deux points importants :

1. La régularité de l’élection de l’ancienne présidente du club de basket.

2. La validité des statuts qu’elle a fait adopter ou déposé.

1. Éligibilité de l’ancienne présidente

Si la précédente présidente ne remplissait pas les conditions fixées par les statuts de l’association pour être élue (âge, ancienneté, qualité de membre, etc.), son élection peut être considérée comme irrégulière. Selon l’article 2 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, ce sont les statuts qui fixent librement les règles de fonctionnement interne.

Si elle ne remplissait pas les critères fixés dans les statuts au moment de son élection, cette désignation pourrait être contestée en justice devant le tribunal judiciaire, notamment pour demander l’annulation des actes pris.

2. Validité des nouveaux statuts déposés

En principe, la modification des statuts d’une association est soumise à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire, selon les règles fixées dans les statuts eux-mêmes. Une simple déclaration administrative (comme un dépôt en préfecture) ne suffit pas : encore faut-il que la décision ait été prise selon les formes et par les organes compétents.

Si la modification des statuts a été décidée par une personne irrégulièrement élue, sans approbation régulière de l’assemblée générale, les statuts déposés sont juridiquement contestables.

Pour qu’un changement de statuts soit valide :

• Il doit être adopté conformément aux statuts en vigueur.

• Il doit ensuite être déclaré en préfecture (article 5 de la loi de 1901).

Si la procédure n’a pas été respectée, vous pouvez envisager de :

• Contester la validité des statuts modifiés devant le tribunal judiciaire.

• Faire convoquer une assemblée générale pour rétablir une situation conforme aux statuts initiaux ou réélire un bureau régulièrement.

En cas de doute ou de litige, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit des associations.