Bonjour,

Vous avez tout à fait le droit de refuser l’entrée à votre domicile à un huissier de justice, sauf dans certains cas très précis.

1. Entrée à domicile : le principe du respect du domicile

L’huissier ne peut pas pénétrer chez vous sans votre autorisation si son intervention n’est pas encadrée par une procédure spécifique.

En effet, selon l’article L. 142-1 du Code des procédures civiles d’exécution, un huissier ne peut procéder à une saisie chez vous qu’avec un titre exécutoire, et dans certaines conditions strictes, notamment :

• Il doit être accompagné d’un représentant de la force publique si vous refusez l’entrée,

• Ou disposer d’une autorisation du juge pour pénétrer dans le domicile.

Autrement dit, s’il vient simplement pour discuter d’un échéancier ou vous réclamer une somme, vous êtes en droit de refuser l’accès à votre domicile.

2. Présence d’un huissier : négociation ou pression ?

S’il s’agit d’un simple rendez-vous pour échanger sur les mensualités, vous pouvez choisir de le recevoir ou non. Vous n’avez aucune obligation d’ouvrir votre porte.

D’autant plus que, comme vous l’indiquez, un échéancier semble déjà avoir été mis en place avec votre gestionnaire. L’huissier ne peut pas, à lui seul, imposer de nouvelles conditions de paiement si un plan est déjà en cours, sauf décision judiciaire contraire.

3. Tentative de saisie ? Ce que vous devez vérifier

Pour qu’un huissier procède à une saisie de biens mobiliers, il doit :

• Être en possession d’un titre exécutoire (jugement, injonction de payer devenue exécutoire, etc.),

• Vous avoir prévenu par un commandement de payer resté infructueux,

• Avoir respecté les conditions légales de procédure (notamment l’accès au domicile comme vu ci-dessus).

En l’absence de ces conditions, il ne peut pas vous contraindre à le laisser entrer.

En résumé :

• Vous n’êtes pas obligé de laisser entrer l’huissier chez vous.

• Vous pouvez refuser l’entrée s’il n’a pas de titre exécutoire ou d’autorisation judiciaire.

• Si un échéancier a été mis en place, l’huissier ne peut pas l’ignorer sans décision judiciaire.

N’hésitez pas à demander à l’huissier de vous transmettre par écrit les documents justifiant sa visite. Et en cas de doute, vous pouvez consulter un service d’aide juridique gratuit ou un avocat.