Ns sommes 12 héritiers ds une succession parmi lesquels un majeur sous tutelle de ses 2 sœurs et d’un frère eux aussi héritiers. ns souhaitons mettre e...
Bonjour , alors voilà mon conjoint a une petite fille de 3 ans en droit de visite seulement la garde alternée n’as pas était accepté. Là c’est les vacances ...
Bonjour, Société SARL en cessation d’activité suite à un non paiement des charges sociales (impôts) faisant suite à une déclaration n’ayant pas été faite en ...
bonjour, Je souhaite avoir quelques renseignements sur la démarche à poursuivre, car ma voisine de palier m’espionne depuis mon arrivée dans les lieux....
Bonjour, Durant la période de confinement, ne pouvant plus payer le loyer de mon local commercial, nous avons, avec mes propriétaires signé une résiliation d...
Pour mon anniversaire l an dernier mon conjoint et moi avons achete un chien : nous avons payé la moitié chacun : etant un cadeau la chienne est à mon nom. N...
Bonjour Un mur que l’on ne sait si il est mitoyen ou pas est construit bombé(donc à deux pans) et ce depuis plus de trente ans .Il existe un article du...
Le compagnon de ma belle-sœur a enregistré une conversation privée que j’ai eue avec lui. Il l’a fait écouter par ma belle-sœur qui manifesté son mécontentem...
Bonjour, Ma fille est en garde exclusive chez sa mère, à qui je verse une pension de 200€ par mois. Elle doit prendre les transports en commun pour se rendre...
Bonjour, Nous avons démarré un projet de construction de Maison Individuel (CMI) avec ma compagne. Nous ne sommes actuellement ni mariés, ni pacsés. Le proj...
Quels sont les documents pour la création d une entreprise en France pour un étranger ? Et dans quelles conditions peut-il obtenir une carte de résident.?
Bonjour, Je suis salarié en convention 66 depuis 2 ans dans un établissement. L employeur m’a repris 10 ans. Sur ma fiche de paye j ai donc à ce jour 1...
j ai fait réparer mon toit en novembre 2014 . j ai signe un contrat avec une entreprise EBF qui a ce jour est en redressement judiciaire sur mon contrat il ...