Rechercher
Rechercher
0 vote
849 vues
Ns sommes 12 héritiers ds une succession parmi lesquels un majeur sous tutelle de ses 2 sœurs et d’un frère eux aussi héritiers. ns souhaitons mettre e...
1 vote
118k vues
Bonjour , alors voilà mon conjoint a une petite fille de 3 ans en droit de visite seulement la garde alternée n’as pas était accepté.  Là c’est les vacances ...
0 vote
311k vues
Bonjour, Société SARL en cessation d’activité suite à un non paiement des charges sociales (impôts) faisant suite à une déclaration n’ayant pas été faite en ...
0 vote
5k vues
bonjour, Je souhaite avoir quelques renseignements sur la démarche à poursuivre, car ma voisine de palier m’espionne depuis mon arrivée dans les lieux....
0 vote
607 vues
J’ai acheté un lave linge à conforama en juin 2019. L’appareil a commencé à fuir pendant le covid 1 fois sur 2 mais fonctionnait. En juin, après ...
0 vote
3k vues
Bonjour, Durant la période de confinement, ne pouvant plus payer le loyer de mon local commercial, nous avons, avec mes propriétaires signé une résiliation d...
0 vote
934 vues
Pour mon anniversaire l an dernier mon conjoint et moi avons achete un chien : nous avons payé la moitié chacun : etant un cadeau la chienne est à mon nom. N...
0 vote
779 vues
Bonjour, J’ai exercé pendant un certain nombre d’années sous la convention 66 en tant qu’educatrice spécialisée. Suite à une reconversion p...
0 vote
5k vues
Bonjour Un mur que l’on ne sait si il est mitoyen ou pas est construit bombé(donc à deux pans) et ce depuis plus de trente ans .Il existe un article du...
0 vote
3k vues
Le compagnon de ma belle-sœur a enregistré une conversation privée que j’ai eue avec lui. Il l’a fait écouter par ma belle-sœur qui manifesté son mécontentem...
0 vote
2k vues
Je suis propriétaire d’une marque commerciale déposée auprès de l’INPI Je suis également gérant majoritaire d’une EURL qui exploite cette ...
0 vote
5k vues
Bonjour Je suis propriétaire d’un appartement meublé qui vient de se libérer J’ai été contacté par une personne qui fait construire et qui aurait...
0 vote
667 vues
Bonjour, Ma fille est en garde exclusive chez sa mère, à qui je verse une pension de 200€ par mois. Elle doit prendre les transports en commun pour se rendre...
0 vote
143k vues
Bonjour, J’ai récemment fait parvenir à ma salle de gym une lettre de résiliation (avant échéance) pour cause de déménagement (8000 km), suivi d’...
0 vote
1k vues
Bonjour, Nous avons démarré un projet de construction de Maison Individuel (CMI) avec ma compagne. Nous ne sommes actuellement ni mariés, ni pacsés. Le proj...
0 vote
970 vues
Bonjour, J’ai réservé un camping car par le biais d’un bon de commande et en versant 5000 euros d’acompte. Le véhicule initialement choisi ...
0 vote
3k vues
Quels sont les documents pour la création d une entreprise en France pour un étranger ? Et dans quelles  conditions peut-il obtenir une carte de résident.?
0 vote
808 vues
Bonjour, Je suis salarié en convention 66 depuis 2 ans dans un établissement. L employeur m’a repris 10 ans. Sur ma fiche de paye j ai donc à ce jour 1...
0 vote
1k vues
j ai fait réparer mon toit en novembre 2014 . j ai signe un contrat avec une entreprise EBF  qui a ce jour est en redressement judiciaire sur mon contrat il ...
26341 à 26360 sur 27k résultats