Pour mon anniversaire l an dernier mon conjoint et moi avons achete un chien : nous avons payé la moitié chacun : etant un cadeau la chienne est à mon nom. Nous nous separons, est il possible quil puisse avoir la garde ? Peut il changer sans mon accord mon nom sur le chien ? Si il me vole la chienne, quelle procedure pour la récupérer ?
Bonjour,
Si sur les papiers votre chienne est à votre nom, elle considérée comme votre ” bien”, vous en êtes la propriétaire. SI vos deux noms apparaissent comme vous avez payé moitié/moitié, il faut partager la garde.
Vous pourrez porter plainte s’il vous la vole.
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