Quels sont les documents pour la création d une entreprise en France pour un étranger ? Et dans quelles conditions peut-il obtenir une carte de résident.?
- Posté Il y a 4 ans
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Bonjour,
Tout dépend de l’activité de votre entreprise, si vous êtes ressortissant de l’UE, la création est libre ( voir le lien https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32886 )
Mais pour les autres pays, certains activités sont réglementées et soumises à un accord de réciprocité.
Vous devez tout d’abord obtenir un visa long séjour ( voir conditions et pièces à donner https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22494). Le lien vous donne les conditions pour obtenir une carte de séjour ” entrepreneur/profession libérale).
Il existe également le passeport talent en cas de création d’entreprise mais sous conditions ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922).
Il faut ensuite déclarer votre entreprise :
- sur le répertorie SIRENE
- Le registre du commerce et des sociétés si votre activité est commerciale si c’est artisanale, le répertoire des métiers
- déclarer au fisc
- Invité a répondu Il y a 4 ans
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