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Coupure d'eau

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Héritage suite aux décès de nos parents

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Assurance animal et emploi

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Fiscalité immobilière

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Moniteur en ESAT un usager m’a broyer à deux mains là mienne, face à la douleur ma réaction à été de le gifle pour lâcher prise. Mon employeur m’a convoqué à...

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Bonjour, j’avais pour projet de déménager dans le sud (je suis dans le nord actuellement) pour suivre mon conjoint qui est free-lance et qui souhaite être da...

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Famille et adoption

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Facture sur copropriété

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Copropriété

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Congés payés

Bonjour je suis en accident du travail depuis decembre 2022 et toujours en arret mon employeur refuse de me donner mes congés depuis la nouvelle loi de avril...

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Non renouvellement bail commercial

Bonjour, j’ai fait porter par huissier une demande de non renouvellement de bail commercial motivée, 6 mois avant la fin du bail de 9 ans (càd 30 jui...

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Auto entrepreneur et fonctionnaire

Bonjour voici ma situation Je suis fonctionnaire dans la fonction territoriale, je suis AS en EHPAD . Je souhaite créer une auto entreprise pour être technic...

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Congé

Bonjour, Mon patron a t il le droit de m’imposer 2 semaines de congés sans me le demander avant, pour baisse d activité?

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Copropriete

Notre mère etant decedee nous avons hérité de son appartement ds 1 immeuble en copropriete. Elle avait donné son accord pour des travaux d isolation que nous...

Succession et patrimoine

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Madame, Monsieur, Je me permets de solliciter un conseil juridique gratuit concernant une difficulté liée à l’exécution du jugement de divorce me concernant...

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Stockage pour un client

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Droit copropriétaires

Depuis plusieurs années une AG,à donné le droit à un copropriétaire le droit de faire un jardin d’agrément sur le toit d’un passage collé à sa te...

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Démission et congés payés

Bonjour, Je viens de démission de mon entreprise. Il me reste 30 jours de congés payés en solde. J’ai donc 1 mois de préavis et, sûrement pour ne pas a...

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