En copropriété, la règle générale veut qu’aucun copropriétaire ne puisse imposer à un autre la prise en charge de travaux réalisés sans son accord, sauf conditions très encadrées. L’initiative unilatérale pour des travaux affectant les parties communes impose le respect du processus collectif de décision, généralement par l’assemblée générale, sauf cas d’urgence ou de mesures conservatoires dûment notifiées et justifiées. Cette règle s’impose même dans une copropriété à deux personnes, comme c’est souvent le cas dans un lotissement ou une petite copropriété.

Les travaux entrepris par un copropriétaire sans l’accord de l’autre ou sans autorisation de l’assemblée générale sont irréguliers. Si les travaux ont été réalisés sans cette autorisation, le copropriétaire qui les a engagés ne peut pas obtenir le remboursement de l’autre copropriétaire sur la base d’un simple fait accompli. Seule l’assemblée générale peut éventuellement ratifier ces travaux après coup.

Dans certains cas exceptionnels, si les travaux étaient absolument nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble ou en cas d’urgence, le copropriétaire à l’initiative des travaux peut invoquer la gestion d’affaires pour obtenir le remboursement des dépenses utiles, mais il doit démontrer que l’urgence ou la nécessité l’empêchait de consulter l’autre copropriétaire ou l’assemblée générale. Toutefois, la jurisprudence est stricte : la gestion d’affaires n’est admise que pour des travaux nécessaires et urgents à la sauvegarde de l’immeuble, et non pour des travaux de convenance personnelle ou lorsque le copropriétaire pouvait saisir l’assemblée générale ou obtenir l’accord de l’autre copropriétaire. En copropriété à deux, la loi prévoit que les mesures conservatoires prises par un copropriétaire doivent être notifiées à l’autre, à peine d’inopposabilité, et l’autre copropriétaire dispose d’un délai pour les contester.

Vous indiquez que vous n’avez pas donné votre accord pour les travaux, que la facture a été acquittée par votre voisine, et que vous disposez déjà de la fibre. Ces éléments démontrent que les travaux n’étaient ni urgents ni nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, et qu’ils ont été réalisés pour l’usage ou la convenance de votre voisine. Par conséquent, il n’existe pas de fondement juridique vous obligeant à rembourser la moitié de cette dépense, sauf si une délibération régulière a été prise ou s’il s’agit de mesures conservatoires notifiées selon la procédure légale, ce qui ne semble pas être le cas ici.

Au vu des règles précitées, vous n’êtes pas tenu de rembourser à votre voisine une part de la facture des travaux d’ouverture de la chaussée pour le passage de la fibre, dès lors que :

Votre voisine a donc pris le risque d’assumer seule la charge de ces travaux, qui relèvent de sa propre initiative.