Santé

Le droit de la santé comprend l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à l’organisation et au fonctionnement des activités exercées dans l’intérêt de la santé des personnes. La définition du droit de la santé donne lieu à de nombreuses controverses en doctrine, liées à l’évolution de l’état de l’art, à la finalité – curative ou non – des interventions et aux fluctuations des politiques publiques.

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Bonjour, Suite à des soins soins dentaires, ma mutuelle a établi un devis de remboursement. Lors de la transmission de la facture les remboursements n’...
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Bonjour, J’ai emménagé en France en Mars 2020 avec mon compagnon et ses parents, en 2021 j’ai passé 6 mois au Portugal et 6 mois en France, je n&...
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Bonjour, J’ai eu une suspension de permis de 6 mois il y a plusieurs années pour usage de stupéfiants. Je n’ai jamais fait les démarches pour le ...
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Ivermectine contient un antiparasitaire actif contre certains vers tropicaux et contre le sarcopte de la gale. Il est utilisé dans le traitement de l’...
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Mon fils a bénéficier de soin d’orthodontie du 2 août 2021 au 2 février 2022. J’ai changé de mutuelle le 2 octobre. J’ai payé la totalité d...
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Bonjour, Je travaille dans le commerce grande distribution. Il y a 3 semaine le collège de mon fils m’a appelé sur mon lieu de travail et , j’ai ...
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C’est pour savoir si un produit pour laver le sol en restauration peut brûler.
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Bonjour, Ma maman est rentrèe il y a un an en maison de retraite section alzheimer, donc elle est habituée à sa chambre, le personnel, et donc elle est heure...
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Voilà j’avais réservé un billet Pmr pour le festival Aluna en novembre 2021. Il se trouve que l’on a du m’opérer en urgence le 20 juin et j...
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Bonjour suite a un déluge de graillon ,mon assureur m’a demander de faire intervenir un artisan pour tout bâcher ,et que celui si serait payer par eux ...
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Suite à une opération du genou,ma mère a suivi sa rééducation dans un EPAD pendant 30 jours car ayant contracté le COVID 6 jours après l’opération,l...
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Bonsoir Je suis salarié reconnu Rqth et actuellement en arrêt maladie professionnelle J ai postulé à un poste vacant pour ma reprise de travail sur les conse...
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Bonjour, pouvez-vous me dire si la personne en cours correctionnel et condamnée ainsie qu’ en appel, fait une demande de cassation. est-ce que la parti civil...
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Bonjour Ma femme et moi sommes parti pour le Montenegro par vol de Croatia Airlines avec l’agence de Voyage Rive Gauche. L’avion qui partait de R...
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Bonjour, – Je suis actuellement séparé du papa de mon enfant mais je continue à avoir procuration sur ses comptes bancaire. – Malheureusement, de...
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Bonjour je suis emploie dans entreprise Pression sur pression stesse je suis en plein déprenions arrête  1mois pour dépression mon emploi me réclamé de venir...
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Bonjour, Ma fille mineure apparaît à tous les coins de rue sur des panneaux publicitaires de la ville sans mon autorisation. Je ne me souviens pas avoir sign...
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Bonjour Je cherche un document officiel qui confirme le fait que l afrique du sud etait en zone ecarlate sur les mois de decembre et janvier Nous devions fai...
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Bonjour Depuis le 18 Avril 2022 je n ai plus de fibre .Impossible de savoir pourquoi il ne trouve pas la panne . Il me dise qu’il ne peut intervenir su...
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