Bonjour,

L’utilisation d’un téléphone portable tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdite, conformément à l’article R412-6-1 du Code de la route . Cette interdiction s’applique à tous les conducteurs, y compris ceux des forces de l’ordre, sauf en cas de nécessité absolue liée à l’exercice de leurs missions.

Dans le cas que vous décrivez, un gendarme a utilisé son téléphone pour prendre une photo alors qu’il était au volant d’un véhicule en circulation. Si cette action était motivée par une nécessité opérationnelle, telle que la constatation d’une infraction, elle pourrait être justifiée. Cependant, en l’absence de justification liée à une mission spécifique, cette utilisation pourrait être considérée comme une infraction aux règles du Code de la route.

Il est important de noter que les forces de l’ordre sont tenues de respecter les mêmes règles de conduite que les autres usagers de la route, sauf lorsqu’une dérogation est nécessaire pour l’accomplissement de leurs missions. Si vous estimez que l’action du gendarme n’était pas justifiée, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ou du Défenseur des droits.

Bien cordialement,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit