VALIDITE BAIL RURAL VERBAL

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Bonjour,

Le bail rural verbal est valable s’il répond aux caractéristiques du bail rural (c’est-à-dire la mise à disposition, contre paiement d’un loyer ou fermage, d’un immeuble à usage agricole). Lorsque la durée du bail est supérieure à 12 ans, le bail doit être écrit et rédigé par un notaire.

Bien développé ici https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31643#::text=Le%20bail%20rural%20verbal%20est,et%20r%C3%A9dig%C3%A9%20par%20un%20notaire.

Bonjour,

Le bail rural verbal est valable s’il répond aux caractéristiques du bail rural (c’est-à-dire la mise à disposition, contre paiement d’un loyer ou fermage, d’un immeuble à usage agricole). Lorsque la durée du bail est supérieure à 12 ans, le bail doit être écrit et rédigé par un notaire.

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