Bonjour,

Le devis signé engage en principe le client et le professionnel sur la nature des travaux à effectuer et leur prix. Le professionnel doit respecter le contenu du devis accepté : le client n’est tenu de payer que les travaux réellement effectués conformément au devis, et non ceux simplement prévus mais non réalisés. Une hausse imprévue du coût ou un changement de prestation ne permet pas au professionnel de réclamer un supplément ou le paiement d’une pièce non montée, sauf si cette possibilité était prévue dans le devis.

Ainsi, si le garagiste n’a finalement pas remplacé l’embrayage parce que la panne ne venait pas de cette pièce, il ne peut pas exiger le paiement de la prestation prévue au devis mais non réalisée. Vous pouvez refuser de payer le montant correspondant à l’embrayage, sauf si le devis ou vos échanges prévoyaient expressément le paiement de la pièce commandée à votre demande et non retournable, ce qui est rare pour une pièce standard comme un embrayage.

De plus, le garagiste est soumis à une obligation de conseil et d’information, notamment quant à la nécessité et à la pertinence des réparations envisagées. La jurisprudence rappelle que s’il est chargé d’une réparation, il doit informer le client sur la nature exacte de la panne et sur les opérations appropriées.

Si le garagiste n’a pas examiné la voiture avant de commander l’embrayage et qu’il s’avère finalement que la panne provenait du moteur, il n’a pas rempli son obligation de conseil et de diagnostic préalable. Ce manquement peut constituer une faute de sa part, d’autant plus que la pièce n’a pas été montée.

L’acompte versé lors de la commande de la pièce correspond à un engagement à faire exécuter la prestation. Toutefois, si la réparation n’est pas réalisée (ici, pas de changement de l’embrayage), le professionnel ne peut conserver l’acompte pour une prestation non fournie, sauf si le devis ou un accord particulier le prévoit expressément ou si la pièce commandée ne peut être retournée au fournisseur dans aucun cas.

En pratique, le garagiste doit soit vous restituer l’acompte, soit, à défaut, vous remettre la pièce commandée à vos frais, s’il ne peut la retourner, ou vous proposer d’imputer l’acompte sur d’autres réparations avec votre accord. La charge de la preuve lui incombe quant à l’impossibilité de retour de la pièce.

Conseils pratiques :

• Adressez au garagiste un courrier recommandé rappelant que l’embrayage n’a pas été changé et que vous refusez de payer la prestation non exécutée.
• Demandez la restitution de l’acompte, ou à défaut la remise de la pièce si elle ne peut être retournée.
• Conservez tous les échanges, factures, devis et preuves de paiement.

Vous remerciant de votre confiance,

Bien cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit