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Bonjour, Je souhaiterais savoir si un auteur a le droit de prendre comme nom de plume son prénom associé à un patronyme (j’entends bien par là un nom d...
Bonjour, mon ex mari me harcèle depuis notre divorce qui a commencé en 2007 et fini en 2010 sur un crédit en commun que je n ai pas voulu payer parce qu il ...
Bonjour mon employeur peut-il mettre du chômage partiel sur mon bulletin de paie alors que j ai travaillé normalement tout le mois et si c’est illégal ...
Est ce que les capitaux décès de contrat prévoyance collectif ou de la CPAM versés aux bénéficiaires d’un contrat suite à un décès , obligent ces mêmes...
Ma grand-mère fait une donation du vivant. Elle avait trois enfants mais mon père est décédé. Cependant j’ai reçu une lettre de son notaire pour un rendez-vo...
bonjour, j aimerai avoir des renseignements mon constructeur m a adressé un recommandé en début de confinement pour m indiquer que la situation sanitaire l o...
Je suis marié sous le régime de la communauté mais je divorce. Lors de mon mariage avec mon époux nous avons prêté une somme d’argent 15000€ (reconnais...
Bonjour, Je réside en Seine-Saint-Denis et il y a un arbre appartenant au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis qui se situe derrière chez moi...
Jai loué pendant 8 ans un mas de 3 chambres..sauf que la 3e chambre est hors norme 7,13) une amie sen est rendu compte et me l a dit longtemps après j ai fai...
