Ma grand-mère fait une donation du vivant. Elle avait trois enfants mais mon père est décédé. Cependant j’ai reçu une lettre de son notaire pour un rendez-vous sur cette donation. Quelle part puis-je toucher ? Ai-je le droit à la même somme que celle que mon père aurait dû toucher de son vivant ? C’est à dire un tiers de la totalité, sachant que les deux enfants restants reçoivent chacun un bien immobilier (un appartement pour l’un et une maison pour l’autre) et que je suis censée toucher de l’argent.
Merci d’avance pour votre aide.
- Il y a 4 ans Posté
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Bonjour,
Votre père étant décédé, lors du rendez-vous avec le notaire vous pouvez demander à bénéficier de la représentation ( article 751 et suivants du code civil), qui permet à un enfant de venir en lieu et place de son parent décédé pour la succession de ses grands-parents. Ainsi vous aurez les mêmes droits que vos oncles et tantes.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
- Invité a répondu Il y a 4 ans
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