élagage des arbres de la commune

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Bonjour,

 

Je réside en Seine-Saint-Denis et il y a un arbre appartenant au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis qui se situe derrière chez moi.

J’ai déjà contacter le conseil départemental pour leur demander d’elager l’arbre en question car plusieurs branches touchent la toiture de mon domicile.

A ce jour, il ne m’ont jamais répondu à mon mail et il a fallu que j’insiste par téléphone afin d’avoir une réponse se de leur part me disant :

” L’arbre existé deja lorsque vous aviez acheter le pavillon “.

Aujourd’hui, aucun élagage n’a était fait et  ce depuis plus de 4 ans et les branches dépassent ma toiture de l’autre côté et frottent même sur le panneau publicitaire qui est sur le côté du pavillon.

J’ai essayé de les recontacter après le deconfinement total mais en vain.

Je suis dans une situation de stress car l’arbre est énorme, bouche ma toiture tout les ans d’où je dois faire appel a une société de couvreur pour le nettoyer (sachant que avant j’ai eu des fuite a l’intérieur de mon domicile: chambre, salon est cela sur de l’électricité). De plus si les branches soulevent les tuiles et me fait un degat au niveau des combles, je ne m’en aperceverai que très tard car je n’ai pas d’accès (seulement par une échelle à l’extérieur et dangereusement).

 

Je vous demande conseil afin de régler ce problème car je ne connais pas les lois sur ce domaine et des agents de la municipalité m’ont déjà conseiller de poursuivre mes démarches.

Je ne peux rester dans une telle situation de stress qui peut engendrer des dépenses qui seront a ma charge.

Veuillez accepter mes plus sincères salutations distinguées.

 

Mme Gameiro

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Bonjour,

En effet, si l’arbre se situe sur la voie départementale, le département en tant que propriétaire doit les élaguer ,Article L141-8 du code de la voirie routière. Tentez de les recontacter ainsi que la mairie en les menaçant de déposez plainte à la gendarmerie car ces arbre sont dangereux pour vous-même et provoque des dégradations et que s’ils ne font rien vous intenterez une action en justice.

Cela les fera peut-être réagir.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

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