Je suis marié sous le régime de la communauté mais je divorce. Lors de mon mariage avec mon époux nous avons prêté une somme d’argent 15000€ (reconnaissance de dette faite chez notaire) à un parent. Je voudrais savoir comment cette somme rentre dans le passif de la convention de divorce?
- Posté Il y a 4 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Bonjour,
Si ce prêt a été fait par le bais de vos revenus ( qui sont communs), vous devez en récupérer chacun la moitié.
- Invité a répondu Il y a 4 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Merci pour votre réponse, par contre ce n’est pas par le biais des revenus, c’est de l’argent que nous avions de coté. Et de plus la somme de sera récupérable qu’au décès du parent car cette somme a servi à finaliser l’achat d’une maison donc es ce toujours divisé par 2.
- jennifer duret a répondu Il y a 4 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Connectez-vous pour répondre.
