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Suite à la vente de ma moto d’occasion, l’acheteur après avoir roulé pendant 1h30, souhaite l’annulation de la vente prétextant qu’u...
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Bonjour suite à votre réponse j’aurais voulu connaître le calcul pour une dette de 5000 €combien l’employeur peut-il me prendre d’indemnité...
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Bonjour à tous, Pour faire suite à mon exposé ci dessous, j’ai finalement, le 25 octobre 2022 procédé de nouveau à un remboursement instantané via Paypal du ...
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Bonjour suite à un licenciement pour inaptitude et ayant contracté une dette auprès de mon employeur est-ce que la dette s’annule à mon licenciement ou...
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Bonjour   Avec 5 copropriétaires nous avons signé un contrat avec une société « menuiserie vaudoise «  qui, avant de commencer les travaux, nous a deman...
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Bonjour, suite à un incendie dans un logement d’un bâtiment HLM rendant mon logement inaccessible le bailleur est il en droit de me reloger ? Quelles sont se...
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Bonjour à tous,   Deux semaines avant de partir en voyage à Bali, je me suis fait opérer d’urgence d’une hernie discale paralysante. Suite à...
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Piratage de mon espace bancaire par le changement de mes identifiants ( mot de passe)et coordonnées ( numéro de téléphone) pour un montant de 2700€. En effet...
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Bonjour j aimerais savoir ce que je peux faire contre une société auprès duquel j ai acheter un véhicule .J ai demander l annulation et le remboursement de m...
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Bonjour , je me permet de vous contacter car j ai effectué un achat pour une voiture sur internet , j ‘ai demandé l annulation et le remboursement de m...
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Bonjour, Quel délai à l’employeur dès la réception de l”avis d’inaptitude emis par ke medecin du travail suite à la visite de reprise ? J&#...
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Bonjour, nous avons été victime d’un abus lors de la restitution de notre véhicule chez Sunprise Autoone en Italie à Napples. Un impact de crayon non visible...
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Bonjour, J’ai annulé un billet AF et demandé le remboursement de ce dernier le 05/07. A ce jour, je n’ai toujours pas reçu mon remboursement malg...
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Bonjour Je suis  en arret maladie depuis decembre 2020 ,pour epuisement au travail reconnu en maladie professionnelle , je suis salarié de l entreprise depui...
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Bonjour, Je vend un appartement à une personne qui a d’abord visité le bien par le biais d’une agence. Il a fait une proposition. Suite à des pro...
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Bonjour, Nous avons été démarché par l’association droit légitime du consommateur DLC, concernant un crédit pour des panneaux photovoltaïques, cette as...
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Bonjour Je suis maire d’une commune. Un conseiller municipal a démissionné suite à un comportement particulier qui lui a été reproché. Il faisait paraître, s...
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Bonjour, Je demande la réalisation d’un devis pour réaliser un covering sur mon véhicule qui est mon outil de travail. J’ai à plusieurs reprise l...
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Bonjour, J ai travaillé 20 ans enFfrance 1969 à 1989 donc 20 ans ensuite travail en suisse de 1989 à 2015  je touche une retraite suisse et une retraite de 4...
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