Madame, Monsieur Bonjour.

Voici, de façon sommaire, l’exposé de cette affaire.

J’habitais, avec mon Frère (décédé à ce jour) une maison suite à une “Donation partage” de notre Chère Maman, un bien en “indivision”. J’ai entrepris de réaliser une “Extension de ce bien” avec obtention d’un Permis de construire, en accord avec mon Frère (de son vivant), Extension réalisée et financée par moi(seul). A la suite de ce décès, mes Nièces (3) m’ont assigné en justice en réclamant : l’arrêt des travaux (en cours sur cette extension), une “indemnité d’occupation”, la “vente par adjudication” du bien et le “décompte des parts”.

En première Instance : un expert a été désigné, pour évaluer ce bien et le partage des parts. Mon Avocat de l’époque (parti en retraite, depuis) ne m’a nullement défendu (J’ai quelques preuves) d’une part : vis à vis du rapport effectué par cette Expert, qans son ensemble, que j’estime “non impartiale et objectif”… ; de l’indemnité réclamée par mes nièces ainsi que son montant, etc. Certains et différents intervenants sur cette affaire, (qui ne tiennent à témoigner), m’ont dit, clairement avoir reçu de la part d’une de mes Nièces (qui travaille aux services des impôts ) la façon de procéder, en joignant les documents à prendre en compte pour ce faire. Je reste persuadé, de la part de cette dernière d’un “trafic d’influence”. Je ne peux, malheureusement, pas fournir de preuves tangibles.

En appel : Mon Avocat (actuel) a essayé de ramener à une “condition acceptable” la situation causé par “l’ancien Avocat” (parti en retraite), sans succès… les conséquences sont devenus dramatiques pour moi.

Je me considère victime de décisions “judiciaires successives” rendues par : le “Tribunal de Grande Instance” et de “l’Appel qui s’en est suivi”… J’ai donc demandé une “Aide Juridictionnelle” qui m’a été refusée ; (Avis de rejet reçu vendredi 21 Octobre 2022) ; Dans cette “Avis” il m’est indiqué la possibilité, en cas de “contestation de ma part” de formuler un recours auprès du “Président de la cour de cassation”, cela dans un délai de 15 jours. Pour se faire Je désire, rédiger un courrier, avec une aide (experte en la matière) ; J’ai recours à vous, car mon Avocat ne semble pas disposé à m’aider.

Je prétends que ma Nièce, par haine et vengeance, bien assistée par les “conseillers des services fiscaux”, en présentant les choses de façon habile, mensongère et créant l’amalgame… a réussi d’obtenir le résultat qu’elle souhaitait.

Compte tenu de la situation dramatique dans laquelle je me trouve, pouvez vous me renseigner sur les interrogations suivantes que je me pose ?

Après la « vente judiciaire » de la propriété, décidée, tous les comptes une fois établis ; s’il s’avère que je suis redevable, envers mes Nièces et autres intervenants… qu’adviendrait-il de cette redevance (ces dettes)… de ma situation vis a vis de la responsabilité civile.

Pouvez-vous m’assister dans l’élaboration du courrier que voudrai adressé à cette “cours de cassation” ?. Mon intension est d’obtenir “un nouveau procès par une nouvelle et autre Juridiction”.

Je reste dans l’attente de vos réponses et disposé à vous transmettre tous documents pouvant vous êtres utiles.

Merci de me répondre de façon urgente.