Forum · Dis-moi mon droit

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J'ai été agressée avec un couteau il y a 3ans et 2 mois. Blessée grièvement, je n'ai pas porté plainte contre cette personne. Elle aurait été jugée. Je souhaite porter plainte aujourd'hui. Est-ce posdible

Autres

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bonjour on compte racheter la maison de mes parents avec mon mari es se que ma demi soeur a le droit a quelque choses ?

bonjour a tous voici la situation mon père a une fille d’une union precedante elle es reconnut par mon père je ne l’es jamais connut est pourtant...

Succession et patrimoine

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Achat matériel agricole

Bonjour J’ai acheté l’année derniére un outils agricole dans un magasin spécialisé et l’outil en qusetion n’a fonctionné qu’une...

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Mutuelle et rupture de periode probatoire

Bonjour Je me trouve actuellement en arrêt de travail suite à un accident de travail. Suite à cet accident j’ai constaté que je n’étais pas enreg...

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Bsr , comment rédiger une lettre pour faire partir sa famille en France ?

Droit de la famille

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J'ai fais un payment en totalite d'un sejour dans un hotel le sejour annuler pour cause du virus refuse de rembourser la somme en plus des arrhes

Mon sejour dans un hotel a ete annuler a cause du virus. On m’a informer que les arrhes seraient rembourser apres 18 mois de la reservation initiale ou...

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Divorce France Guyane francaise

Bonjour , Mon conjoint est marié depuis plus de dix ans , mais séparés depuis 2014 , le problème est que sa femme vit en Guyane française , et lui en métropo...

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Titre exécutoire de 2012

Bonjour. Muni d’un titre exécutoire de 2012, pour une somme de 10.000 euros de capital et 3.000 d’intêrets. Mon ex mari vient de déposer une hypo...

Procédure civile

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Refus de signature

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Je loue une chambre meublée chez moi et je dois accueillir mes parents malades définitivement. Puis je donner congé à mon locataire

Immobilier

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contentieux electoral

bonjour je viens solliciter votre conseil mon parti politique m’a presentee comme députée la cour constitutionnelle a promulgué mon election la partie...

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rupture anticipée d'un mandat de gestion de syndic pour une location

Nous avons, le 4 dec 2019, signé un mandat de gestion locative pour un appartement dont nous voulions transférer la gestion à un syndic, ayant fait face à tr...

Bailleurs

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Mon conjoint étant un sans papier

Et je viens encore d’apprendre que lui et son ex la mère de son fils viennent encore de faire entré leur fils illégalement sur le sol français. J’aimerai sav...

Droit de la famille

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Succession répartition des biens entre le lot du conjoint survivant et le lot à partager par les enfants du défunt

Succession En cas de succession avec donation au dernier vivant le conjoint survivant reçoit l’usufruit de la totalité de la communauté, plus la moitié...

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Ayant la garde de mes 2 enfants, est ce que je suis obligée de fournir les vêtements quand ils partent chez leur père?

Séparée du père de mes enfants, j’aimerais savoir si je suis obligée de donner le nécessaire au niveau vêtement quand ils partent le week-end ou les va...

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coupure d'eau

Bonjour. J’aurais voulu savoir si le fournisseur d’eau potable pouvait couper l’alimentation en eau du fait d’une impossibilité de r...

Clauses abusives

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droit du travail

Bonjour ma fille a 16 ans et travaille, j’aurais aimé savoir si elle pouvait effectuer les 2 mois d’été

Contrat de travail

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Pénal civils

Bjr , Suite à un procès pénal j’ai été relaxé et le parquet n’a pas fait appel. En appel sur intérêts civils je perds car mon avocat ne sait jama...

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Salaire et prévoyance en maladie fiche salaire negative

Bonjour je suis en maladie.Mon employeur me retire de mon salaire les jours absences maladie et encore les jours absences fin de mois car la paye va du 15 au...

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Rupture de contrat CDD public

Bonjour. AESH en CDD droit public de 3ans avec amplitude de travail à 61% (24h/semaine) signé en sept 2019 après plusieurs cdd d un an depuis 2016. j ai avis...

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