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Bonjour, Je voudrais récupérer un local meublé car la locataire actuelle fume en permanence et incommode les locataires habitant juste au dessus par une odeu...
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bonjour je me suis fait contrôlé une première fois le 29/01/2015 en tant que passager avec deux gramme de resine il mon mis 3 mois de prison avec sursis et 3...
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Bonjour achetant en VEFA nous souhaitons faire la visite cloison mais le promoteur nous impose une heure et date annocéé à peine 3 semaines avant où nous ne ...
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Bonjour nous aimerions comprendre ce jugement et savoir comment il s’applique ” Dit que M.xx et Mme xx, épouse xx, disposeront d’un droit d...
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Bonjour, je sais que les lois ont changées dans le domaine médical. Je suis hémiplégique  depuis que j ai 20 ans  a la suite d erreurs médicale,  17 ans aprè...
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Bonjour Actuellement en CDD mon employeur a décider de sois me licencier pour faute grave sois que je donne ma lettre de démission sur le champ, car il m’acc...
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Bonjour, Je suis concernée par un PSE, mon employeur me demande si je suis volontaire. Si je me porte volontaire, quels sont mes droits ? Pourrais je bénéfic...
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Bonjour, Après une longue période de plus de 3 ans en arrêt de travail, je suis en invalidité de 2e catégorie par la sécurité sociale ainsi que RQTH par la M...
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Bonjour, je suis actuellement salarié dans un restaurant depuis mai 2019, a la reprise du travail le patron a décider de reprendre une partie seulement des e...
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Bonjour Je suis propriétaire d’une maison incluant le terrain de la servitude de passage pour les deux autres maisons (une seulement pour l’accès...
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avant l achat de la maison  le propriaitaire devais refaire des travaux de toiture du a des fuites a lappartemen de chez lui au dessus nous avons signer l ac...
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Bonjour; Voici donc ma question ; J aimerai que AM Trust , la boite qui a racheté ma société initiale ( Eurosys Telecom)  en 2018, me paye mes indemnités mai...
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Bonjour Mon époux est fonctionnaire à la Poste. Suite à un accident de travail reconnu par la Poste dans un premier temps en janvier 2019 il est placé en mal...
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Cela fait 1an que j’essaye de récupérer ma caution et je n’y arrive pas
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Bonjour, Je souhaiterais avoir une définition du terme “activité à titre commercial”. Pour vous l’inscrire dans un cas concret : Un particu...
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Suite à un burn aout j ai besoin de changement  je suis aide soignante en secteur public en CDI  j aimerais changer  mais je ne sais que choisir entre dispon...
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Bonjour, Dans le cadre d’un transport funéraire longue distance, après mise en bière, est ce qu’il est possible de stationner dans un parking d’h...
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le règlement de copropriété existe. Le syndic veut imposer de nouvelles règles en complément d’un article existant. pour cela, il a procède a une réuni...
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Bonjour j’ai une petite question nous avions eu une décision de justice concernant le droit de visite et d’hébergement des enfants ma fille étant majeure mai...
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